Installation classée à Moulin-sous-Touvent (60350), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005106562
Commune
Moulin-sous-Touvent (60350)
Département
Oise
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
4 depuis 22 février 2022
SIRET
44191737400015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
Les inspecteurs ont constaté entre la commune de Tracy le Val et le site, à environ 1 km du site, des odeurs. Aucune odeur suspecte en dehors des odeurs habituelles liée au compostage n’a été ressentie au niveau du site. Il n’est pas possible sur la base de ces constats de relier les plaintes aux odeurs générées par GLORGANOSOL . La société GL ORGANOSOL a mis en place un plan de gestion des odeurs et suit cette problématique depuis plusieurs années. Elle a déjà eu l’occasion de recevoir des représentants des communes gênées par les odeurs pour leur présenter la société et sont prêts à renouveler ces échanges. La société s’est également dite prête à effectuer une étude d’odeur et de dispersion commune avec les autres sociétés concernées par la problématique odeur.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Effluents : traitements
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article II.5.2
Une partie des eaux pluviales de toitures repart dans le milieu naturel. Elles sont analysées tous les ans. La dernière analyse effectuée par Auréa Agrosciences sur les eaux pluviales date du 17/10/2024. Les résultats sont presque tous conformes aux paramètres de l’annexe II de l’arrêté préfectoral sus-visé. Non conformité (fait modéré) n° 1 : le paramètre « Matières en suspension » est en dépassement : 42 mg/l au lieu de 35 mg/l. L’autre partie de ces eaux pluviales de toiture sert à compléter le bassin de réserve incendie (annexe 1). Les eaux pluviales de ruissellement sont dirigées vers une lagune de 800 m³ (annexe 2). Les eaux résiduaires (lixiviats et eaux de condensation) sont dirigées vers une bâche sous rétention de 40 m³ (annexe 3). Les eaux de la lagune et de la bâche sont destinées à être valorisées en agriculture au travers du plan d’épandage. Le bilan agronomique de 2023 des épandages des composts et des lixiviats de l’Usine GL ORGANOSOL indique que les condensats et les eaux de ruissellement sont évacués en continu tout au long de l’année. En 2023, la production de condensat a été de 744,6 m³ et la production d’eaux de ruissellement a été de 2 653,4 m³. 6/12 Lors du contrôle, aucun des bassins ni la bâche ne présentait de fuites ou de débordement susceptibles de polluer le milieu naturel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande d'action corrective n°1 : il est demandé à l'exploitant, sous 1 mois, de transmettre une analyse des eaux pluviales conformes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article II.5.4.2
Le site n’a subi aucun changement dans son fonctionnement ; les boues reçues sont les mêmes que les années précédentes et en quantités identiques. L’exploitant a fait effectuer une étude Odeur par l’entreprise Odournet les 28 et 29 juin 2023. Les conclusions du rapport sont les suivantes : « Le flux d’odeurs maximum émis ponctuellement qui tient compte des sources discontinue est de 716.106 uoE/h. Le flux d’odeurs total pondéré qui tient compte des sources discontinues en fonction de leur fréquence d’apparition est de 400 .106 uoE/h. Les flux d’odeurs des sources continues de la plate-forme de compostage représentent 362.106 uoE/h, soit 94% du flux total pondéré émis. La Fermentation est la source d’odeur principale, elle représente un flux d’odeurs continu de 204.106 uoE/h soit près de 56% du flux d’odeur continu et 53% du flux d’odeur total après pondération. Viennent ensuite les biofiltres 1 & 2 avec 73,5.106 uoE/h soit 19% du flux d’odeur total après pondération et la lagune avec 47.106 uoE/h soit 12% du flux d’odeur total après pondération. Les déchets verts brut (refus) représentent 9% du flux d’odeur total après pondération avec un flux de 34,3 uoE/h. Le Compost présente un flux d’odeurs de 4,1 x106 uoE/h soit environ 1% du flux d’odeur total après pondération. Les sources ponctuelles que sont le chargement compost, la sortie bâtiment fermentation, le mélange et le criblage représentent environ 6% du flux d’odeur total après pondération. Ce flux d’odeur total est supérieur au 20 x106 uoE/h indiqué dans l’arrêté compostage d’avril 2008 ; Une étude de dispersion est par conséquent à entreprendre au regard de cet arrêté. Cette étude permettra de cibler les sources les plus impactantes et permettra à l’exploitant de définir les éventuelles actions à mettre en place.» L’exploitant a fait effectuer une étude de dispersion par l’entreprise Odournet sur la base des mesures réalisées lors de leur intervention du 28 au 29 juin 2023. Le tableau en Annexe 4 présente les concentrations d’odeur au percentile 98 obtenues aux points sondes (proches riverains). Le plan en Annexe 5 indique la localisation des plus proches riverains retenue dans l’étude de dispersion. 8/12 Les conclusions du rapport sont les suivantes : Impact de la fermentation : au niveau des riverains la concentration d’odeurs maximale calculée est de 1,2 uoE/m3 pour la fermentation des boues, elle représente environ 57% de l’impact olfactif du site ; • Impact des biofiltres : au niveau des riverai
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/12/2013, article II.5.4.2
L’établissement est équipé de 2 bio-filtres (Annexe 6). L’air est aspiré sous les casiers de fermentation (voir photo Annexe 7) pour être envoyé sous les bio-filtres (voir photo Annexe 8), afin de piéger les molécules odorantes. Les bio-filtres sont entretenus régulièrement : Les matières végétales composant les bio-filtres sont changées tous les deux ans. L’exploitant a fourni la facture d’achat du 31/08/2024 du refus de criblage et de broyat de palettes de la société Gurdebeke recyclage pour le changement d’un des deux bio-filtres ; • L’exploitant a également présenté la facture du 31/08/2024 de curage/débouchage du réseau horizontal de ventilation par la société DUBOURGET Services. •
Contenu du dossier installation classée concernant les odeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 51
Plan des zones d’occupation humaine dans un rayon de 1 km L'exploitant dispose de ce plan. Les plus proches sont situés à une distance de 1560 m (au Nord), les plus éloignés (dans un périmètre 6 km) à 2 800 m à l'Est. Dans un rayon d'1 km autour du site de GL ORGANOSOL , il est à noter la présence d'une ferme, la ferme du Four à verres. Les zones d'habitations les plus proches sont : à 1,5 km, sur la commune de Tracy-le-Val, à 1,7 km et 1,9 km, sur la commune de Carlepont. Il est noté la présence d'un site d'enfouissement à 1 km au sud du site de GL ORGANOSOL. État zéro des perceptions odorantes Le site n'a pas fait l'objet d'un état 0 des perceptions odorantes. L'article 51 de l'arrêté ministériel du 20 avril 2012, modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, prévoit que ce document n'est pas exigé si l'exploitant démontre que l'environnement présente une sensibilité faible autour de l'installation. L'environnement du site n'est pas jugé sensible au regard des éléments suivants : - le site est bordé par la forêt sur tout son pourtour et par des parcelles agricoles au sud-est ; - présence d'une ferme dans un rayon d'1 km autour du site. Il s'agit de la ferme du Four à Verres située à 600 m du site. L'exploitant n'a jamais reçu de plaintes odeurs à date de la part de la ferme. Les autres habitations les plus proches se trouvent à 1,5 km du site. Liste des principales sources d’émissions odorantes L'exploitant dispose de cette liste. Les principales sources d'émissions continues sont : - les andains en fermentation sous bâtiment ; - les andains de compost en maturation en extérieur Les stocks de refus en extérieur ;- les stocks de déchets verts broyés en extérieur. Les principales sources d'émissions discontinues sont : - les boues au moment de leur dépotage et jusqu'au mélange ; - les chargements de compost des camions transport ;11/12 - le retournement des andains ; - autres actions pouvant émettre des odeurs. Liste des opérations critiques susceptibles de provoquer des émissions importantes d’odeurs L'exploitant dispose de cette liste. Les opérations critiques sont : - le retournement de fabrication, quotidien ; - le criblage de fabrication, quotidien ; - les chargements de compost, variable selon les saisons, en moyenne 2 à 3 jours par semaine. Cahier de conduite : Le logiciel de traçabilité (Tradeo) du site permet l'enregistrement de toutes les opérations du site (mélange, chargement, criblage, retournement) - qu'elles soient critiques ou non. Document précisa
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 52
Les communes de Tracy le Val, Tracy le Mont et Carlepont font l’objet de remontées de nombreuses plaintes relatives aux odeurs et qui incriminent les exploitants se situant dans le secteur de MOULIN-SOUS-TOUVENT, au lieu-dit les Rosettes. L'exploitant tient à jour un registre de ces plaintes avec analyse de celles dont il est susceptible d'en être à l'origine (évènement particulier en cours sur le site..) . Les plaintes sont généralement difficilement exploitables. L'exploitant indique que les odeurs peuvent provenir de nombreuses sources environnantes : sites recevant des matières à proximité immédiate, épandages de matières agricoles (fientes, fumiers, boues, …). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la société GL ORGANOSOL de se rapprocher de […], exploitant du site Gurdebeke Compostage et du site Gurdebeke_Château Gautier, tous situés sur la commune de Moulin sous Touvent, RD 145, lieu-dit les Rosettes pour réaliser une étude commune d'odeur et de dispersion des odeurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GURDEBEKE Château Gautier— Moulin-sous-Touvent (60350)3 points de contrôle avec suites administratives
GURDEBEKE— Moulin-sous-Touvent (60350)5 points de contrôle avec suites administratives