Installation classée à Saint-Sulpice-la-Pointe (81370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées a examiné les dispositions prises par l'exploitant pour la maitrise du risque d'incendie et le suivi des appareils à pression de l'installation. Au vu de cet examen la mise en demeure du 2 décembre 2025 peut être levée.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Défense extérieure contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/12/2025, article 1
L'inspection des installations classées a consulté le compte rendu de vérification périodique de la pompe de mars 2026 qui constate le bon fonctionnement de la motopompe. Le compte-rendu de contrôle des poteaux incendie réalisé le 6 février 2026 a également été consulté. L'état des 3 poteaux, alimentés par la motopompe, était conforme et la pression mesurée à 60 m³/h était supérieure à 1 bar. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 2 décembre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Inspection périodique des équipements sous pressions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 02/12/2025, article 1
L'inspection des installations classées a consulté la liste des appareils à pression du site. Cette liste indique, pour chaque équipement, le type, le régime de surveillance, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique. L'ensemble des appareils à pression du site ont fait l'objet d'une inspection périodique à la fréquence adéquate. L'inspection des installations classées a également consulté par sondage les documents associés au contrôle de la mise en service de la cuve de mousseux parcitank 1 (N° de série : 14656) datant du 11 décembre 2025. Aucune non conformité n'a été identifiée. L'inspection des installations classées propose la levée de la mise en demeure du 2 décembre 2025.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques accidentels · Inspection périodique des équipements sous pressions
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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