Il est demandé à l'exploitant de fournir sous un délai de 1 mois un rapport de contrôle des poteaux incendie extérieurs du site.
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Vérifications moyens de lutte incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9 dernier §
Le contrôle réalisé par l'Inspection n'est pas exha ustif et a été réalisé par sondage. Le contrôle des matériels de sécurité et de lutte cont re l'incendie reste de la responsabilité de l'exploitant. Lors de la visite, l'Inspection a noté la présence d'une remarque au niveau du RIA 6. Au niveau de ce RIA, la protection avait était choq uée et de ce fait il n'était plus possible de le déployer efficacement. Par courriel du 02/03/2022, l'exploitant a transmis le bon de commande d'une nouvelle barrière de sécurité daté du 24/02/2022 ainsi que les photographies permettant de constater de son remplacement. S'agissant des poteaux incendie internes, le rappor t de contrôle de la société MADIS daté du 27/01/2022 n'indique pas de défaut identifié. Pour les poteaux incendie extérieurs, l'exploitant a transmis un courriel de la métropole daté du 25/02/2022 qui indique que les derniers contrôles ont eu lieu en 2020 pour 2 des 3 poteaux. L'exploitant devra transmettre sous un délai de 1 mois à l'inspection des installations classées un rapport de contrôle pour les 3 poteaux incendie extérieurs du site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 1.2.1
L'exploitant présente un document intitulé "suivi DREAL CDT LPSH ANNEE 2021" dans lequel est présenté un volume d'activité annuel total de 48094 tonnes dont 1594 tonnes de déchets inertes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 7.6.3 §1
A l'intérieur du site, l'établissement possède 2 po teaux incendie. S'agissant de la validation du déplacement par le SDIS prescrit dans l'arrêté préfectoral de 2012, l'exploitant a montré à l'Inspection un courrier du SDIS daté du 8 juillet 2021 qui indique : "Suite à votre demande, et après vérification, nous vous confirmon s que les PI AUB 9-627 et AUB 9-628, sont bien conformes à nos préconisations établies lors d e l'étude d'implantation face aux risques présents, et ce pour l'année 2012." L'exploitant a transmis suite à l'inspection un pla n d'ensemble permettant de localiser les 5 poteaux incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10
L'exploitant a montré en séance le rapport de vérif ication électricité périodique daté du 21/06/2021 et effectué par le bureau d'études Bu reau Veritas. Le contrôle de l'inspection n'a pas porté sur les éléments relatifs à la protection des travailleurs qui sont hors champ de compétence de l'inspection des installations classées. Trois observations apparaissent mais aucune ne conc erne un défaut de mise à la terre des équipements métalliques. Par ailleurs, l'exploitant a montré en séance une a ttestation de l'entreprise Claude Settembre, Électricité Bâtiment Industrie qui atteste de la le vée des réserves suite au rapport bureau veritas du 21/06/2021.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/2012, article 7.3.8
L'exploitant a montré en séance le rapport de vérif ication électricité périodique daté du 21/06/2021 et effectué par le bureau d'études Bu reau Veritas. Le contrôle de l'inspection n'a pas porté sur les éléments relatifs à la protection des travailleurs qui sont hors champ de compétence de l'inspection des installations classées. Trois observations apparaissent. L'exploitant a mon tré en séance une attestation de l'entreprise Claude Settembre, Électricité Bâtiment Industrie qu i atteste de la levée des réserves suite au rapport bureau veritas du 21/06/2021.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 16
L'exploitant indique en séance qu'il possède 5 dispositifs de traitement des eaux avant rejet (séparateurs d'hydrocarbures qu'il nomme "DSH"). Lors du contrôle l'exploitant a justifié du nettoyage effectif de ses dispositifs en présentant les bordereaux de suivi de déchets datés d'octobre 2021 pour 4t et 2,5 tonnes ainsi qu'un bon d'intervention qui indique le nettoyage des 5 DSH du site. Par ailleurs, l'exploitant indique que ce nettoyage est réalisé en fonctionnement normal tous les 6 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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