Installation classée à Saint-Pierre-des-Corps (37700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2024 — 11 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats faits lors de cette inspection sont repris au sein des tableaux ci-dessus.
14points de contrôle
11avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Modification des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.I.1.1
Les activités principales exercées au sein de l'établissement sont restées les mêmes bien que les volumes associés aient sensiblement évolué. Certaines rubriques ont également été supprimées mais le classement global des activités exercées, au regard de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, reste inchangé pour les rubriques relevant du régime de l'autorisation. Néanmoins, l'exploitant a fait valoir, lors de cette inspection, un projet de restructuration de l'établissement, sans extension des bâtiments, visant à améliorer les conditions de travail, fluidifier les flux industriels, et augmenter la production au travers des actions suivantes : externalisation de la totalité du stockage de produits finis sur un entrepôt délocalisé situé en Indre-et-Loire à partir de janvier 2025 (45000 palettes), • réorganisation du stockage de matière première,• réorganisation de la halle de production (bâtiment initial) avec enlèvement de quelques vieilles machines et modernisation du parc (a minima acquisition de 4 machines HOLWEG supplémentaires + 1 machine d'impression par flexographie) • optimisation du mode opératoire d'utilisation des encres pour mieux répondre à la réglementation (captation, etc) •6/18 zone de bureau à créer au sein de la zone de production• école de formation du personnel de la société intramuros à créer• Ces éléments s'accompagneront de : la réfection de la dalle de la halle de production• le désamiantage de la toiture du bâtiment le plus ancien correspondant à la halle de production • l'isolation de la toiture de ce bâtiment• la pose de trappes de désenfumage actuellement inexistantes• la dépollution de l'ensemble des réseaux de l'établissement (réseaux/conduites)• L'exploitant a indiqué pour ce faire que les 1ers travaux interviendront en janvier/février 2025. Par conséquent, il a été alerté sur l'obligation réglementaire, selon les dispositions de l'article R.181-46 du code de l'environnement, d'adresser un porter à connaissance au préfet concernant l'ensemble de ces modifications, dans les plus brefs délais au vu des 1ères échéances du projet et notamment avant leur réalisation, avec tous les éléments d'appréciation nécessaires (soit avant la fin de l'année). Sans pour autant être suffisants, il a été précisé à l'exploitant que ces éléments d'appréciation devront a minima comporter : un descriptif/présentation du projet/des travaux• un positionnement clair sur le classement des activités au regard des
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 28.1
Le plan de gestion 2023 a été présenté en séance sans avoir été transmis au préalable aux services d'inspection (obligation réglementaire annuelle avant le 31 mars de chaque année). Il a été constaté l'absence de chapitre présentant les axes de réflexions et actions engagées visant à réduire la consommation de solvants de l'établissement. Par ailleurs, si le plan de gestion de solvants établi vise à déterminer l'ensemble des consommations de solvants (listing complet des solvants consommés présenté au sein du PGS) et flux sortants, plusieurs incohérences ou manques ont été pointées : le total des émissions de solvants (51,693 tonnes) est supérieure à la consommation globale de solvants (44,932 tonnes), • le calcul des émissions diffuses (7,159 tonnes) n'a pas été clairement justifié,• le plan de gestion de solvants n'identifie pas pour chaque solvant les phrases de risque et critères annexe III de l'arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. • => Les éléments d'information du plan de gestion de solvants doivent être retravaillés de façon à ce que : chaque tonnage soit justifié et confirmé,• les mentions de danger et critères annexe II de l'AM du 2/2/98 soient identifiés,• un chapitre soit intégré présentant les axes de réflexions et actions engagées visant à réduire la consommation de solvants de l'établissement • le plan de gestion de solvants de l'année "n" soit adressé aux services d'inspection au plus tard le 31 mars de l'année "n+1". • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :8/18 L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.VIII.3.1
Lors de la précédente inspection (mars 2022), l’exploitant a indiqué que l'étude sur le zonage ATEX avait été actualisée par la société ACANTHE (intervention en 2020) sans que l'affichage qui en découle soit réalisé dans les secteurs concernés. L'affichage relatif à la réglementation ATEX a depuis été réalisé au niveau des installations concernées de l'établissement excepté concernant une conduite de gaz aérienne située au niveau de la zone de production. => L'exploitant n'a pas finalisé l'affichage ATEX correspondant à l'étude ACANTHE réalisée en 2020 sur les installations de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification et entretien des installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.VIII.5.3
La dernière vérification des installations électriques a été réalisée par l'APAVE le 5 décembre 2023. Le certificat Q18 rédigé consécutivement conclut à l'absence d'anomalie électrique. L'exploitant a confirmé la nouvelle vérification prévue le 10 novembre 2024. L'examen thermographique 2024 réalisée par l'APAVE a conclu à l'existence de 8 points d'échauffement dont 7 ont fait l'objet d'actions correctives. L'exploitant a indiqué que la dernière anomalie présente au niveau de la machine à impression par flexographie TECHNICA sera levée par le remplacement de cette machine par la nouvelle machine à impression par flexographie (investissement à venir dans le cadre du projet d'optimisation et de modernisation de l'établissement évoqué précédemment). => Un point d'échauffement présent au niveau des installations électriques identifié lors du contrôle thermographique APAVE 2024 reste à solder. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Vérification et entretien des installations électriques
Trappes de désenfumages
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.VIII.1.5
Les bâtiments abritant les ateliers et les locaux d’entreposage ne sont pas équipés en totalité, sur la partie haute des installations, de dispositifs permettant l’évacuation des fumées et gaz de combustion de façon à s’opposer efficacement à la propagation d’un incendie. L'exploitant a indiqué que, dans le cadre du projet d'optimisation et de modernisation de l'établissement, la toiture du bâtiment le plus ancien, correspondant à la halle de production et au secteur administratif, sera désamiantée, réisolée, avec pose de trappes de désenfumages sur toute la superficie en réponse aux dispositions réglementaires (couverture de 2% minimum de la surface de toiture par des dispositifs de désenfumage). Néanmoins, l'exploitant a également indiqué que l'ensemble de ces travaux va s'échelonner par phase de début 2025 à fin 2026. Ces éléments seront repris au travers du porter à connaissance traitant des modifications projetées de l'établissement et adressé au préfet comme indiqué ci-dessus. => Le bâtiment le plus ancien abritant des secteurs de production et administratifs n'est pas équipé de trappes de désenfumage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.VIII.5.4
La dernière vérification des trappes de désenfumage existantes au sein du bâtiment le plus récent (secteur logistique de stockage de la matière première et atelier d'impression par flexographie et production de sacs : respectivement 19 et 14 trappes de désenfumage) a été réalisée par la société EUROFEU début octobre 2024. Il ressort de cette vérification la nécessité d'intervenir sur 4 équipements, pour un changement de filtre et 3 changements de vérins. L'ensemble des équipements reste néanmoins fonctionnel en l'état. => Quatre trappes de désenfumage, bien que fonctionnelle en l'état, n'ont pas fait l'objet d'actions correctives à l'issue du dernier contrôle de la société EUROFEU (changement filtres et vérins attendus). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.12/18
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Entretien et contrôle (Trappes de désenfumages)
Plan des réseaux d'évacuation des eaux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.I.2.3.b
L'exploitant a indiqué que le plan des réseaux était en cours de mise à jour, le travail étant fait pour les eaux usées sanitaires et les eaux industrielles, mais pas encore finalisé concernant les eaux pluviales non polluées et potentiellement polluées. Il a été rappelé que le plan des réseaux d'évacuation des eaux doit notamment faire apparaître : • l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation ; • les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire, …) ; • les secteurs collectés et les réseaux associés ; • les ouvrages de toutes sortes (séparateurs à hydrocarbures, vannes d'obturation, compteurs…) ; • les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu). => Le plan des réseaux n'a été que partiellement mis à jour (partie eaux usées sanitaires et eaux industrielles faite mais pas encore finalisé concernant les eaux pluviales non polluées et potentiellement polluées (eaux d'extinction d'incendie y compris)). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.VIII.4.1
L'établissement bénéficie dans son secteur d'implantation de deux bornes incendie n° 68 et 70 situées respectivement immédiatement à l'entrée du site et à 250 mètres par la voirie. L'exploitant s'est assuré auprès des services techniques de Tours Métropole des débits simultanés délivrés par ces équipements, à savoir 168 m3/h et 170 m3/h. L'établissement est par ailleurs équipés : de 191 extincteurs régulièrement répartis sur l'établissement,• de robinets d'incendie armés (RIA) régulièrement répartis sur le site, permettant de satisfaire aux obligations ci-dessus : 13 au niveau du bâtiment le plus ancien, 14 au niveau du bâtiment le plus récent, • d'un système de sprinklage couvrant l'intégralité des bâtiments et des installations, constitué d'une réserve intérieure de 60 m3 et de 3 réserves extérieures de 436 m3 chacune, soit un volume d'eau pour l'intervention en cas d'incendie de 1368 m3. • L'établissement comporte également des réserves de sables pour l'absorption de pollution mineure régulièrement répartis au sein de l'établissement. 14/18 => Ces éléments d'information permettent de satisfaire les dispositions de l'arrêté préfectoral d'autorisation ci-dessus. Néanmoins, le projet d'optimisation et de modernisation de l'établissement porté par l'exploitant nécessite de mettre à jour les volumes d'eaux requis pour l'intervention en cas d'incendie par la réalisation d'une étude D9 en s'appuyant sur le guide technique de l'Ineris ou tout référentiel équivalent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Capacités de rétention des eaux d'extinction d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.II.1.1.b
Si les 6 exutoires des eaux potentiellement polluées et non polluées du site sont tous équipés d'une vanne guillotine, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la capacité des installations de l'établissement à mettre en rétention l'ensemble des eaux potentiellement polluées lors d'un sinistre, notamment les eaux d'extinction d'incendie. Les études et travaux à réaliser en conséquence seront repris au travers du porter à connaissance traitant des modifications projetées de l'établissement. ce dernier sera adressé au préfet consécutivement comme indiqué ci-dessus. => L'exploitant doit déterminer le volume d'eau à confiner sur le site en cas d'incendie au travers d'une étude D9A s'appuyant sur le guide technique de l'Ineris ou tout référentiel équivalent, et déterminer les travaux nécessaires à réaliser le cas échéant, tout en communiquant à l'inspection un échéancier de mise en oeuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Capacités de rétention des eaux d'extinction d'incendie
Entretien et contrôle (moyens d'intervention en cas d'incendie)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.VIII.5.4
La société PENCI est intervenue le 27 septembre 2024 pour assurer la vérification des extincteurs (191 équipements) et une partie des RIA raccordés au réseau d'adduction d'eau potable (bâtiment le plus ancien : 14 RIA). Cette vérification a conclu à l'existence de 7 anomalies concernant les RIA. L'autre partie des RIA (bâtiment le plus récent), alimentés par la réserve d'eau associée au système de sprinklage, a fait l'objet d'une vérification le 21 septembre 2024 par la société UXELLO. Cette vérification a conclu à l'existence d'une anomalie concernant les RIA (13 au total). L'installation de sprinklage est par ailleurs vérifiée semestriellement par la société UXELLO (dernière intervention du 10 septembre 2024). Trois actions de mise à niveau ont été identifiées lors de ce contrôle. Si les actions correctives attendues suite à ces anomalies n'ont pas encore été engagées, les différents équipements restent fonctionnel en l'état. => Des actions correctives doivent être engagées pour la remise à niveau du parc extincteur, des RIA, et du système de sprinklage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Entretien et contrôle (moyens d'intervention en cas d'incendie)
Identification des produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.II.1.2 et 2.VIII.1.5
Lors de la précédente inspection réalisée en 2022, les déchets stockés à l'extérieur, au nord de l'établissement, bien que sous auvent et sur rétention, n'étaient pas identifiés. Si l'exploitant a engagé et réalisé des actions d'identification de ces stockages par l'affichage de leur nom/type de produit usuel, il convient de le compléter par les symboles de danger associés. => L'affichage des déchets stockés à l'extérieur, au nord de l'établissement, ne comporte pas, pour chacun des produits stockés, les symboles de dangers associés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en oeuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Vérification des installations de protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
La dernière vérification annuelle des installations de protection contre le risque foudre a consisté en la réalisation d'une vérification complète réalisée par l'APAVE le 6 février 2024. Il en est ressorti une anomalie sur un des compteurs. L'équipement a été rendu fonctionnel par un simple changement de pile. L'exploitant a par ailleurs justifié réaliser cette vérification annuelle en alternance entre vérification visuelle et vérification complète. Il a également indiqué assuré en interne un contrôle mensuel visuel des dispositifs de comptage de coups de foudre. => Ces éléments n'appellent pas de remarque particulière de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations de protection contre la foudre
Entretien et contrôle (vannes d'obturation des réseaux)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.VIII.5.4
Le réseau d'évacuation des eaux comporte 6 exutoires tous équipés d'une vanne guillotine. Le fonctionnement de la vanne guillotine située à proximité du local TGBT a été testé lors de la précédente inspection. Si le dispositif fonctionnait correctement, ce dernier ne pouvait pas jouer son rôle de manière satisfaisante dans la mesure où le regard accueillant cet équipement comporte également deux canalisations dont une était détériorée et percée. Il a été constaté que cette canalisation a été réparée. Le fonctionnement de la vanne guillotine a de nouveau été testé sans appeler de remarque particulière. le test s'est révélé concluant. La vanne guillotine immédiatement plus au sud a également été testée. Sa mise en oeuvre s'est également opérée correctement. => Ces éléments n'appellent pas de remarque particulière de la part de l'inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Entretien et contrôle (vannes d'obturation des réseaux)
Capacités de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/05/2001, article 2.II.1.1.a
Les stockages de produits observés lors de l'inspection sont associés à une capacité de rétention correctement dimensionnée. La station de stockage des encres a notamment été retravaillées. => Ces éléments n'appellent pas de remarque particulière de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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