Installation classée à Pont-Scorff (56620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055614907
Commune
Pont-Scorff (56620)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
5 depuis 1er juin 2022
SIRET
89964237500021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2140Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
Les anomalies ci-dessous devront faire l'objet d'un retour à la conformité: • absence d'information du service environnement de modifications du parc; • accès pompiers encombrés à proximité de la voie verte; • produits chimiques non stockés sur des dispositifs de rétention ; • la clôture du côté des pélicans, le long de la route, est affaissée sur quelques endroits . -4)
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
secours incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2023, article 25
Présence d'extincteurs sur le parc (50), contrôlés en 2024 Les accès aux points d'eau ont été mis en place sur le bassin des phoques et au niveau du bassin des atèles (vu lors d'une précédente inspection). Un nouveau point de pompage est en cours de mise en place en deçà du bâtiment des éléphants. L'accès coté pélicans est libre. L'accès engins de secours situé du coté de la voie verte est encombré de bacs, voitures... Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Insérer dans le PAC des modifications du parc ce nouvel endroit de pompage et faire une procédure pour son usage Libérer l'accès des pompiers à coté de la voie verte
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2023, article 7
Plusieurs modifications des installations n'ont pas fait l'objet d'une information du service d'inspection des installations classées: • nouveau lieu de pompage à proximité du bâtiment des éléphants en cas d'incendie; • nouvelles toilettes coté présentation des pélicans; • présentation des muntjacs avec les pandas roux ; • nouvelle passerelle parcabout • nouvelle présentation des Poudous Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir à l'inspection un porter à connaissance présentant les modifications effectuées sur le parc, Il est à noter que les muntjacs étant EEE, chaque nouvel enclos de cette espèce doit faire l'objet d'une information du service environnement de la DDPP 56.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2023, article 24
Des produits chimiques (désinfectants) portant des mentions de dangers ne sont pas stockés sur des dispositifs de rétention à proximité des chambres froides. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des dispositifs de rétention sous les produits chimiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 2
La clôture du côté des pélicans, le long de la route, est affaissée sur quelques endroits Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revoir la tension de cette clôture
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2023, article 12
Un nouvel organigramme du parc a été présenté lors de l'inspection Voir N°5 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Ce nouvel organigramme est à fournir à l'inspection
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2023, article 18
Les eaux usées sont envoyées directement vers la station d'épuration de Quéven depuis le 21 juillet 2024. Une fosse tampon est présente sur le site. Des pompes de relevage sont présentes sur le site. Le dispositif est contrôlé par la SAUR
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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