Installation classée à Saint-Laurent-Blangy (62051), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007002116
Commune
Saint-Laurent-Blangy (62051)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 19 mai 2025
SIRET
73191254900029
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Les constats effectués mettent en évidence le respect des dispositions reprises dans le tableau des points de contrôle. Toutefois, l'Inspection demande à l'exploitant de transmettre les résultats des vérifications au préfet du Pas-de-Calais, pour l'année 2024, ainsi que pour les années à venir.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Contrôle par un organisme tiers
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/01/2019, article 2
L'exploitant fait chaque année une vérification de la conformité de son installation par la société AFNOR Certification. Il a produit, lors de la visite, les attestations de conformité des installations aux dispositions réglementaires des dernières années et notamment celle de 2024. L'exploitant n'a pas transmis au préfet du Pas de Calais les attestations de conformité établies annuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande 1:6/6 L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre au préfet du Pas-de-Calais sous 1 mois les résultats des vérifications de l'année 2024 et d'en faire de même pour les années à venir.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · ANNEXE A L’AGREMENT N° PR 62 00002 D
Agrément VHU
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R515-37
L'exploitant dispose d'un agrément en cours de validité en date du 30 janvier 2019.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 30/01/2019, article 3
La visite n'a pas mis en évidence la présence d'autres déchets que les véhicules hors d'usage (VHU). L'exploitant a produit des documents indiquant le traitement de 46 VHU en 2024 avec une activité en baisse au fil des années. Les divers déchets issus du démontage des véhicules sont repris par la société DETOEUF selon les bons d'enlèvement et les factures produites par l'exploitant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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