Installation classée à Le Tampon (97418), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0059700595 |
|---|---|
| Commune | Le Tampon (97418) |
| Département | La Réunion |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DAAF Réunion |
| Inspections listées | 1 depuis 17 octobre 2023 |
| SIRET | 47757460200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les gérants doivent justifier à l'inspection de la mise en conformité sur deux points: le retour à la limite des effectifs autorisés (60 jours soit )l'étanchéification d'un ouvrage de stockage d'eaux de lavage (20 jours) A défaut, une proposition d'arrêté de mise en demeure assortie d'une ordonnance d'une amende administrative comme le prévoit l'article L171-7 du code de l'environnement sera transmise au Pré - fet de la Réunion. La mention des quantités d'azote transférées sur les bons d'enlèvement d'effluent vers les prêteurs de terres doit être effectuée sans délai. -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2021, article 2.1
Il est constaté un dépassement du plafond de l'autorisation de 2021 avec un effectif de 42 840 emplacement de volailles au 25 septembre 2023.
Thèmes : Élevage · Volume d'activité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le site comporte deux ouvrages de stockages, couverts et enterrés, des eaux de lavages des bâti - ments de 6 et 12 m3. Il est observé la présence d'une fuite minime de liquide vers le milieu naturel située sur la tête du regard d'une des fosses ( eaux des bâtiments 175+ 147).
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le site produit deux types d'effluent d'élevage: Du fumier de volaille à partir de litière à base de paille de riz et d'excréments avicoles des eaux de lavages des bâtiments. Les fumiers sont retirés en fin de lot durant le vide sanitaire pour être stockés au champ ou direc - tement épandus, quant aux eaux de lavages ces dernières sont stockées sur place dans deux fosses couvertes dédiées puis épandues. L'examen du cahier d'épandage montre des transferts réguliers vers les deux préteurs de terres du plan d'épandage validé en 2021 par l'arrêté d'autorisation environnementale de l'EARL LES COS - MOS, l'EARL GRAND BASSIN et Techer Mylène (L'EARL LA ROSE DU VOLCAN). Il est constaté qu'il manque la mention de la valeur azotée du transfert sur les bons d'enlèvement visé du 8 septembre 2023 notamment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il n'est pas constaté de mélange d'eau de pluie avec les effluents de l'élevage.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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