Il est demandé à l'exploitant,sous 2 mois, de proposer à l'inspection des installations classées les modalités de mise en œuvre de la campagne de mesures sur les eaux souterraines. Les résultats d'analyses seront communiqués à l'inspection des installations classées dès réception et au plus tard avant fin 2023.
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Notification de l'arrêt (surveillance environnementale)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/03/2021, article R. 512-39-1-II-4
Les mesures réalisées dans le but d'évaluer l'impact sur l'environnement des activités ayant eu lieu sur le site mettent en évidence une pollution des sols. Extrait du résultat des investigations présentées dans le mémoire de cessation d'activité : " Les résultats de cette campagne d’investigation sont les suivants : - Anomalies au niveau de l’exutoire du bassin des eaux de plui e (S1) avec la présence de métaux (mercure et zinc) et de composés organiques (hydrocarbures et PCB) (échantillon superficiel) ; - Anomalies au sondage S6 (local réactifs) en cadmium et zinc. " Afin d'évaluer l'impact des activités de TAIJI sur les eaux souterraines présentes au droit du site, il est demandé à l'exploitant de réaliser une campagne de mesures sur les eaux souterraines afin de vérifier l'absence d'impact des anomalies relevées dans les sols. Cette campagne de mesures portera, a minima, sur les paramètres suivants : mercure ; zinc ; cadmium ; hydrocarbures totaux (C10-C40) ; PCB (somme des 7 congénères) et comprendra au moins une mesure en période de hautes eaux et une en période debasses eaux. De plus, cette campagne de mesures sera effectuée, a minima, sur deux piézomètres, à l'amont et l'aval hydraulique du site. Il est demandé à l'exploitant de proposer à l'inspection desinstallations classées, sous un délai de 2 mois, les modalités de mise en œuvre de la campagne de mesures sur les eaux souterraines répondant aux caractéristiques précitées. Les résultats d'analyses seront communiqués à l'inspection des installations classées dès réception. En fonction des résultats l'exploitant devra établir un programme de surveillance des eaux souterraines.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/03/2021, article R. 512-39-1-II-1
Lesdéchets ontbien étéévacués.Lafossequiservaitaudépo tagedesboues entrantes a bien éténettoyée,les cuves présentes dans lelocaldestockage des réactifs ont étévidées et le préau qui abritait les bennes de boues séchées est vide. Cuves vides (acide sulfurique, lessive de soude, eau de javel) Préau vide qui abritait les bennes de boues séchées Les justificatifs des nettoyages de la fosse, du sécheur et des cuves de réactifs ont été fournis à l'inspection.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/03/2021, article R. 512-39-1-II-2
L'ensembledusiteestclôturéetdespanneauxindiquantqu' ilestinterditd'entrersurle site. Site entièrement clôturé. Le bassin de récupération des eaux pluviales est muni d'une deuxième clôture. Un dispositif de détection des intrusions a été installé sur le site et est maintenu en fonctionnement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/03/2021, article R. 512-39-1-II-3
Le site est toujours alimenté en électricité afin de permettre les fonctionnements du système de détection de départ d'incendie et du dispositif anti-intrusion. Le local électrique est uniquement accessible par une porte fermée à clé. Des extincteurs sont présents dans les locaux (leur dernier contrôle date de 2020). Le site est encore alimenté en gaz jusqu'à la reprise du site par un futur acquéreur potentiel. La vanne de gaz est située dans un coffret fermé à clé. Vanne de gaz
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/03/2021, article R. 512-39-1-III
Au cours de la visite du 13 décembre 2022, l'inspecteur de l'environnement a constaté les mesures prévues pour assurer la protection des intérêtsmentionnés àl'article L.511-1 duCode del'environnement,comptetenudel'usage futur définipar l'exploitant.Toutefois, afin devalider leschéma conceptuelfinal réalisépar l'exploitant, illuiest demandéde complétéson dossier par la surveillance des eaux souterraines évoquée au constat n° 05.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8 sur 8
Thèmes : Autre · Compatibilité avec un usage futur
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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