Installation classée à Montagnat (01250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003202303 |
|---|---|
| Commune | Montagnat (01250) |
| Département | Ain |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 7 juin 2022 |
| SIRET | 79422063200010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'établissement est considéré comme « petit consommateur » d'eau. L'inspection des installations classées n'a pas constaté de non-conformité sur les points contrôlés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2023, article 6
La société a prélevé 1670 m3 sur le réseau d'eau potable en 2022. L'établissement relève du cas 1 (petit consommateur).
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 4.1.1
Les consommations en eau, hors remplissage de la cuve de sprinklage et eau d'extinction incendie, sont inférieures à 1980 m 3 /an et 9 m 3 /j (cf. point n°3). Ce point est conforme. 5
Thèmes : Risques chroniques · Restrictions
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2023, article 6
Les usages de l'eau sont limités au besoin des sytémes d'extinction incendie (notamment essais sprinklage et poteaux incendie) et aux usages sanitaires. Pour les eaux sanitaires tous les systèmes de réduction ont été installés : doubles chasses d'eau, mousseurs et systèmes poussoir. Il n'y a pas d'arrosage extérieur et pas de station de lavage. Le responsable maintenance effectue des rondes régulière s pour repérer les éventuelles fuites et procéder aux réparations si nécessaire. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Thèmes : Risques chroniques · Restrictions
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2023, article 6
Le registre est en place depuis le 11 mai 2023 pour les sous-compteurs (présence de 6 sous- compteurs). Les 2 compteurs du site sont relevés hebdomadairement depuis 15 jours. La répartition de la consommation par semaine est la suivante : - 23 m 3 /semaine sont consommés pour les test des systèmes d'extinction incendie ; - 8m 3 /semaine sont consommés pour les besoins en eaux sanitaires. Ce point n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées. 6
Thèmes : Risques chroniques · Suivi des prélèvements
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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