Inspections ICPE

BERNER

Installation classée à Saint-Julien-du-Sault (89331), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401378
CommuneSaint-Julien-du-Sault (89331)
DépartementYonne
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 6 mai 2022
SIRET50695021100025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de la visite, l'exploitant a démontré avoir réduit ses prélèvements d'eau de plus de 20 % sur les 7 dernières années, ce qui justifie une exemption à l'article 2 de l'arrêté ministériel du /2023 relatif à la sécheresse, ainsi qu'à l'article 11 de l'arrêté-cadre départemental du /2025 relatif à la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau. Il convient toutefois de noter que ces exemptions ne seraient plus applicables si les volumes prélevés venaient à augmenter de manière substantielle.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Dérogation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2025, article 12

L'exploitant déclare ne pas avoir effectué de demande de dérogation.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement

Exemption à l’arrêté préfectoral cadre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2025, article 10

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 03/05/2016 encadrant le site comporte l'article 4.1.4 spécifique s'intitulant " Adaptation des prescriptions en cas de sécheresse". Bien qu'il précise que l'exploitant doit respecter l'arrêté préfectoral sécheresse qui lui est applicable, ses prescriptions apparaissent plus restrictives que l'arrêté cadre et l'exempte donc des mesures de restrictions listées à son article 11 pour les périodes d'alerte et d'alerte renforcée.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement

Prélèvements et consommations d'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2016, article 4.1.4

La présence d'une GTB (Gestion Technique Bâtiment) sur le site et son niveau de performance 7/9actuelle pourraient conduire à réinterroger la pertinence des prescriptions de l'arrêté préfectoral de 2016. Un travail est mené actuellement par l'exploitant associé à un bureau d'études afin de déposer un dossier de porter à connaissance dans quelques mois. L'instruction de ce dossier permettra de revoir l'ensemble des prescriptions du site et de les adapter à sa réalité actuelle.

Thèmes : Risques chroniques · Adaptation des prescriptions en cas de sécheresse

Exemption à l’arrêté ministériel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3

L'exploitant est autorisé à prélever 358 230 m 3 /an dans la nappe de la craie (code HG210). La totalité de l'eau prélevée est utilisée pour l'alimentation d'une pompe à chaleur eau-eau réversible servant à chauffer ou à climatiser, selon la saison, les 60 000 m2 de surface du site. L'exploitant indique avoir déjà réalisé plusieurs études pour améliorer ou modifier son système de chauffage/climatisation : - en 2011 : étude pour réinjection de l'eau dans la nappe plutôt que dans l'Yonne, - en 2014 : étude pour solutions alternatives à la réduction des consommations d'eau, - en 2014 : étude d'impact des rejets dans l'Yonne. A la suite de ces études, le choix technique s'est orienté vers une évolution de l'installation existante et un travail global sur l'ensemble des bâtiments. L'exploitant a démontré à l'inspection des installations classées avoir mis en œuvre des mesures permettant de réaliser des économies substantielles d'eau sur les 7 dernières années. Les consommations des 7 dernières années sont les suivantes : Année Consommation nappe (m3 /an) 2018 333287 2019 336356 2020 354643 2021 357425 8/92022 320146 2023 252122 2024 197901 L'année 2024 avec un climat favorable a permis 40 % d'économie par rapport à 2018 mais ce résultat ne sera pas tenu en 2025. L'exploitant déclare qu'il pourra maintenir sa consommation maximum, en l'état actuel de l'installation et du site, aux alentours de 250 000 m 3 /an. Les économies réalisées seront donc de l'ordre de 25 % par rapport à l'année 2018. Pour cela, a été mis en œuvre : • une GTB très performante permettant de surveiller et piloter l'ensemble de l'installation de façon automatisée (contrôle et surveillance des températures, gestion optimisée des horaires de fonctionnement, adaptation en temps réel des besoins). Celle-ci gère aussi l'éclairage et les chaudières gaz. • une limitation de la température de climatisation à 26° et à 19° en chauffage • des destratificateurs ont été installés sur certains bâtiments • des procédures de regroupement du personnel pour éviter de climatiser l'ensemble des bâtiments lors des périodes de vacances (effectifs restreints) • une adaptation des horaires de travail en période de canicule. L'exploitant indique poursuivre ses investissements sur les bâtiments. Il est prévu de rénover l'ensemble des toitures d'ici 5 ans. Un premier bâtiment est prévu dès 2026. Le gain attendu, en été, est de l'ordre de 3 à 4° C grâce à une isolation plus performante. Cette rénovation devrait permett

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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