Installation classée à Saint-Florentin (89600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a fait une demande de dérogation sécheresse ICPE. Les éléments transmis par l’exploitant témoignent, d’une part, de sa prise en considération de la détérioration des ressources en eau et, d’autre part, de son engagement dans la mise en œuvre d’actions d’économie d’eau depuis plusieurs années. Ils justifient une exemption à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif à la sécheresse, ainsi qu'à l'arrêté-cadre départemental du 18 avril 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau. Il convient toutefois de noter que ces exemptions ne seraient plus applicables si les volumes prélevés venaient à augmenter de manière substantielle.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Exemption à l’arrêté préfectoral cadre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2025, article 10
L'exploitant a détaillé les actions effectuées depuis plusieurs années et participant à la réduction substantielle des prélèvements dans les milieux : 2021 : • installation d'un évapoconcentrateur d'une capacité de 60 m 3 /jour destiné à réduire le volume des eaux de process. 2022 : • installations de sous-comptages en télérelève avec alertes en cas de surconsommation ou de fuite, • audit du pilotage et du fonctionnement de la station 0 rejet. 2023 : • amélioration du fonctionnement du retraitement des bains d'acide. 2024 : • arrêt de la chauffe sur certains bains entre 2 campagnes induisant une baisse de l'évaporation. 2025 : • arrêt de la chauffe d'un bac dégraissant induisant une réduction de l'évaporation, • en étude: recherche d'un dispositif de couverture des bacs chauffés lorsqu'il n'y a pas de charge à l'intérieur, • communication auprès du personnel sur le sujet des économies d'eau de ville. Concernant l'impact des prélèvements dans la nappe, l'exploitant a étudié les niveaux piézométriques relevés pendant les campagnes d'autosurveillance des nappes d'eaux souterraines. Les différences de niveaux entre les hautes eaux et les basses eaux sont moins marquées au fur et à mesure des années, ce qui tend à souligner que l'impact des prélèvements est en baisse. Pour 2019, le total annuel prélevé était de 27 843 m3 , avec les améliorations citées, ce volume a été ramené à 18 732 m3 en 2024, soit une baisse du volume prélevé d'environ 33%, en conservant une production industrielle similaire. Les éléments présentés par l'exploitant démontrent les économies d'eau réalisées sur le long terme et son engagement à poursuive une démarche de baisse des prélèvements. Le site n'utilise pas d'eau de pluie dans ses process.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 3
PRELEVEMENTS D'EAU L'exploitant a transmis les éléments suivants sur l'évolution de ses prélèvements : Année (m3 ) Volumes prélevés dans la nappe (m3 ) Volumes prélevés dans le réseau AEP (m3 ) Cumul des volumes prélevés (m3 ) Production (m3 ) Consommati on hebdomadair e moyenne (m3 ) 2018 28 281 4 961 33 242 non disponible 639 2019 24 635 3 208 27 843 1 867 791 535 2021 20 791 4 337 25 128 2 455 366 483 2022 20 949 3 302 24 251 2 156 858 466 2023 17 562 3 594 21 156 2 338 933 407 2024 15 511 3 221 18 732 2 133 567 360 2025 (7mois/12) 9 123 1 679 10 802 1 190 757 348 L'année 2020 non représentative est écartée des statistiques. Sur plusieurs années avec une production sensiblement équivalente, il est constaté une diminution des prélèvements dans le milieu. Entre 2018 et 2024, le prélèvement d'eau a été réduit de 43,6%. RÉUTILISATION L'exploitant a indiqué réutiliser une partie de l'eau de process. La modernisation du cycle de l'eau a conduit à une exploitation en circuit fermé, l'eau de nappe est utilisée pour faire l'appoint et le renouvellement des bains. Les eaux de process sont traitées par un évapoconcentrateur et réutilisées dans les bains. Les résidus sont évacués en tant que déchets. Évolution de la réutilisation des eaux de process : 8/10Année Prélèvement nappe (m3 ) volume traitée par l'évapoconcentrateur (m3 ) Pourcentage de réutilisation 2021 (8 mois sur 12) 13 628 2 952 22 2022 20 949 6 907 33 2023 17 562 10 053 57 2024 15 511 11 235 72 2025 (7 mois sur 12) 9 123 7 644 84 La réutilisation des eaux de process s'améliore chaque année et permet des économies importantes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2025, article 12
L'exploitant a déposé une demande de dérogation le 03/06/2025 sur démarches-simplifiees.fr. A l'examen de la demande, il s'avère qu'il s'agit plus d'une demande d'exemption que d'une dérogation au volume prélevable dans les milieux. Une demande de documents complémentaires pouvant justifier une exemption a été faite à l'exploitant. Le dossier comportant les éléments nécessaires à l'instruction de la demande a été complété le 27/08/2025. Pour rappel : historique des franchissements de seuil d'alerte pour la zone de gestion Armançon aval : Seuil franchi Date de l'arrêté préfectoral de franchissement de seuil Date d'application Alerte 01/07/2025 05/07/2025 Alerte renforcée 18/07/2025 22/07/2025 Crise 18/08/2025 22/08/2025 Les éléments transmis par l'exploitant justifient une exemption à l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif à la sécheresse, ainsi qu'à l'arrêté-cadre départemental du 18 avril 2025 relatif à la mise en œuvre des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau. Il convient toutefois de noter que ces exemptions ne seraient plus applicables si les volumes prélevés venaient à augmenter de manière substantielle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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