Inspections ICPE

S.N.B.A.

Installation classée à Champcevrais (89220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 juillet 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005401728
CommuneChampcevrais (89220)
DépartementYonne
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL BFC
Inspections listées3 depuis 4 août 2022
SIRET41375940800011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La société SNBA a mis en œuvre, ces 5 dernières années, des mesures qui ont permis des économies d'eau substantielles. Elle entre donc dans le champ des exceptions aux mesures de restriction de l'arrêté cadre du /2025.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Dérogation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2025, article 12

L'exploitant indique ne pas bénéficier de dérogation pour l'année en cours.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement

Exception

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/04/2025, article Art. 10

Depuis 2019 jusqu'à aujourd'hui, l'exploitant a : • modifié les programmations du tunnel de lavage et des machines pour ajuster et adapter beaucoup plus finement les quantités d'eau consommées à chaque lavage (selon le type de linge, niveau de salissure, quantité de linge, quantité de produit lessiviel...) ; • abaissé les températures de lavage, ce qui a réduit les évaporations ; • arrêté la pompe de puisage la nuit pour éviter les pertes d'eau en cas de fuite ; • réalisé un suivi quotidien des consommations. Les résultats obtenus sont condensés dans les tableaux ci-dessous : 2019 2024 Évolution entre 2019 et 2024 (en %) Consommation eau de forage (m3 /an) 16 176 9401 - 42 Tonnage de linge (T/ an) 1281 1444 +13 4/5Ratio de consomma- tion (l/kg) 13.2 6.83 -48 Consommation moyenne eau de fo- rage (m3 /jour) 65 37 -43 Déclarations GEREP : Année Consommation eau de forage (m3 /an) 2021 12584 2022 9636 2023 10057 2024 9401 L'exploitant explique que pour l'année en cours, il ne pourra plus diminuer davantage la consom - mation du tunnel de lavage car celui-ci a une trentaine d'années et il a atteint son rendement opti- mal. Par contre, il espère encore pouvoir optimiser la consommation des 2 machines à laver (100 kg) en continuant de travailler sur la programmation. Il vise une économie supplémentaire de 10 % sur ces 2 machines. Il précise également qu'un récent changement de produits lessiviels devrait lui permettre de réali - ser de nouvelles économies d'eau. Ceux-ci étant plus concentrés, l'apport en eau pourrait être à nouveau réduit. L'exploitant indique que la société a un projet de remplacement du tunnel de lavage pour fin 2025 avec mise en route espérée pour mars 2026. Il indique que les consommations standards obtenues avec les tunnels modernes sont de l'ordre de 3 à 4 l/kg au lieu de 6 à 7 l/kg sur le tunnel actuelle - ment en place. L'économie d'eau réalisée serait donc à nouveau substantielle malgré une augmen- tation de la production nécessaire pour rentabiliser l'investissement. L'exploitant a démontré à l'Inspection des Installations Classées (IIC) que son établissement a mis en œuvre, ces dernières années, des mesures qui lui ont permis des économies substantielles en eau et qu'il poursuit ses objectifs d'amélioration. Il entre donc dans le cadre des exceptions aux mesures de restriction listées dans l'article 11 de l'arrêté cadre du 18/04/2025.

Thèmes : Risques chroniques · Prélèvement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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