Installation classée à Saint-Ouen-sur-Loire (58160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 août 2022 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation de traitement prélève une grande quantité d'eau. Ces eaux sont recyclées car l'installation fonctionne en circuit fermé. Cependant, l'exploitant n'est pas en mesure de quantifier ce recyclage alors que cela lui est imposé dans son arrêté d'autorisation.
7points de contrôle
2avec suites administratives
2susceptibles de suites
3sans suite
Registre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2021, article Art. 4.2
Aucun registre quotidien n'a été mis en place. Il est rappelé à l'exploitant que conformément à l'arrêté cadre n°58-2021-06-15-00011 article 4.2, les activités industrielles dont la consommation est supérieure à 1 000 m³/an, dès lors que le seuil d'alerte renforcée est déclaré, doivent mettre en place un registre quotidien pour tout prélèvement et/ou consommation supérieure à 100 m³/jour.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Le nettoyage des engins souillés est effectué à partir du réseau public, cette eau est collectée dans un déshuileur puis rejetée un bassin de décantation. L'exploitant n'a pas été en mesure de prouver sa consommation d'eau du réseau public à l'inspection. L'exploitant doit arrêter le nettoyage des engins avec de l'eau provenant du réseau public sans délai. L’exploitant doit fournir à l'inspection un justificatif de sa consommation d'eau du réseau public dans un délai de deux semaines.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2021, article Art. 4.2
Lors de la présente inspection, le site était en arrêt de production au motif des congés, l'activité doit reprendre au 1 er septembre. Afin de réduire sa consommation d'eau, l'exploitant indique mettre en place un arrosage alternatif des pistes (10 minutes/heures) et qu'il a la possibilité de mettre en place un criblage à sec. L’exploitant doit envoyer les relevés hebdomadaires de sa consommation d'eau pour les deux premières semaines de reprise d'activité. Également, les relevés pour la même période en 2021 sont demandés.
Il n'y a pas de dispositif de mesure totalisateur en place. Il est donc impossible pour l'exploitant de mesurer son taux de recyclage des eaux de procédé. L'exploitant doit mettre en place cette mesure ou de justifier, le cas échéant, l'impossibilité de la mettre en place.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/06/2021, article Art. 4.2
L'établissement est une carrière alluvionnaire avec installation de traitement des matériaux. De l'eau dite « eau claire » est prélevée dans un bassin de décantation. Cette eau est utilisée pour le lavage des matériaux, l'arrosage des pistes, le lavage des engins. La majorité de cette eau est ensuite rejetée dans un bassin de décantation des eaux de procédés, avant de transiter dans le premier bassin de décantation afin d'être réintroduite dans le procédé. Les eaux de procédé sont donc intégralement recyclées, cependant l'exploitant n'est pas en mesure de le quantifier.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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