Installation classée à Le Chambon-Feugerolles (42500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010500226
Commune
Le Chambon-Feugerolles (42500)
Département
Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
1 depuis 24 janvier 2024
SIRET
39339853200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2552Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferre
L'exploitant devra réaliser une dépollution du site ainsi que la surveillance des eaux souterraines. Pour la dépollution du site, l'exploitant peut différer cette phase lors de la cessation de son activité et dans ce cas l'obligation de la transmission d'un plan de gestion pourra se réaliser au moment de la cessation de son activité. Cependant si l'exploitant le souhaite compte-tenu des travaux qu'il projette d'engager pour réaliser sa future zone de stockage, il pourra les conjuguer avec la phase de dépollution de cette zone. Dans tous les cas, l'exploitant devra assurer un suivi des eaux souterraines à raison de deux fois par an, les résultats seront communiqués à l'inspection des installations classées qui statuera après un an sur la poursuite ou l'arrêt du suivi.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Diagnostic des impacts et investigations de terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2020, article 3.1
15 sondages ont été réalisés (S1 à S13, St1 et St2). Les analyses sur les sols ont été réalisées en juillet 2020 et ont mis en évidence : – des dépassements en aluminium (12 900 mg/kg MS sur S8 et S9 entre 1 et 2 mètres de profondeur) – des anomalies en antimoine (2,49 et 3,8 mg/kg MS sur S3 et S8), baryum (S8 à 97 ,8 mg/kg MS), fer (S8 à 44 700 mg/kg MS, S9 à 47 700 mg/kg MS, S10 à 46 400 mg/kg MS), en arsenic (149 mg/kg MS 3/5sur S2) – des concentrations faibles en hydrocarbures C10-C40 (108 mg/kg MS) – des HAP de l’ordre de 0,71 mg/kg MS sur S12 pour le phénanthrène – une présence ponctuelle des COHV sur S3 et S9 (0,61 mg/kg M) L’impact sur les sols se limite à un impact en métaux (aluminium, fer, antimoine, arsenic…) La pollution du site devra faire l’objet d’un plan de gestion à réaliser à court terme ou lors de la cessation définitive d’activités.
Diagnostic des impacts et investigations de terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2020, article 3.2
L’IEM a pas démontré que la pollution ne sort pas du site, étant donné que l'ouvrage Pzsncf situé hors site ne présente que certaines anomalies en chlorures. Néanmoins l’inspection des installations classées déplore que les ouvrages hors site et positionnés sur des terrains privés n’aient pas pu être prélevés.
Diagnostic des impacts et investigations de terrain
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2020, article 3.1
Les piézomètres Pz1, Pz2 et Pz3 ont été réalisés sur les ouvrages S3, St1 et St2 jusqu'à une profondeur de 17 mètres. PZ2 est positionné en aval du site et Pz3 est un ouvrage témoin de la qualité des eaux non impactées du site. Les eaux souterraines présentaient des dépassements pour l’aluminium, l’arsenic, le fer, le manganèse, le nickel et le plomb. Pz1 est aussi impacté par des traces de chlorures, antimoine et phosphore. Des campagnes ont été réalisées sur les eaux souterraines en 2020, 2021, 2022 et 2023 à raison de 2 par an sauf en 2023 (1 campagne). Les résultats hors site ne montrent qu’une anomalie en chlorures. Sur le site, l’impact en aluminium n’est plus observé passant de 3,16 mg/l à une concentration inférieure à 0,05 mg/l. Ainsi une diminution des concentrations est observée sur site pour l’aluminium, l’antimoine, le manganèse sur l’ouvrage Pz1 dans les eaux souterraines. L'inspection des installations classées préconise une surveillance des eaux souterraines avec une fréquence de 2 fois par an en hautes et basses eaux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2020, article 4
L'exploitant devra produire un plan de gestion afin d'établir des mesures de gestion de la pollution sur site soit en 2024 ou alors après cessation définitive de son activité. La surveillance des eaux souterraines doit être assurée à raison de 2 fois par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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