Installation classée à Sainte-Consorce (69280), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection a constaté pendant la visite d'inspection que l'exploitant a entrepris des actions afin de répondre aux prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 février 2019. Elle propose de sursoir à l'application de sanction administrative.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Cessation d'activité 2345 - diagnostic des sols
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/02/2019, article 1.6
Par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 14/02/19, suite à la cessation d'activité de nettoyage à sec (rubrique 2345), il était demandé à l'exploitant de transmettre un diagnostic complémentaire des sols dans un délai de 6 mois, afin de définir l'étendue horizontale de la source de pollution en solvant. À la demande de l'Inspection, l'exploitant a transmis en amont de la visite une carte piézométrique du 12 décembre 2022 ainsi que les résultats d'investigations complémentaires réalisées entre 2021 et 2022. Les investigations ont été menées sur les gaz du sol, l'air intérieur et les eaux souterraines. L'Inspection a constaté que la carte piézométrique identifie un panache de pollution approximatif, qui n'est pas clairement défini sur sa partie sud, sud-est. L'exploitant a expliqué que l'activité actuelle ne permettait pas d'accéder à cette zone (présence de machines). La société Kalhyge 1 prévoit de mener des investigations supplémentaires entre fin 2025 et début 2026 en installant de nouveaux capteurs (VaporPin) pour définir l'étendue de la source de pollution sur la partie sud du panache déjà identifié. L'Inspection constate que l'exploitant a entrepris des actions visant à finaliser sous 6 mois sa mise en conformité avec l'Arrêté Préfectoral Complémentaire du 14/02/19. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : L'exploitant finalise, sous 6 mois, les investigations complémentaires permettant de définir l'étendue horizontale de la source de pollution en solvant. Il transmet à l'inspection des installations classées les rapports d'investigation associés dès qu'ils sont disponibles .
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Diagnostic complémentaire des sols
Cessation d'activité 2345 - eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/02/2019, article 1.6.3
Par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 14/02/2019, suite à la cessation d'activité de nettoyage à sec (rubrique 2345), il était demandé à l'exploitant de transmettre un diagnostic des eaux souterraines [...] de façon à être représentatif de l'impact de l'activité (amont/aval). En 2021/2022, la caractérisation de la qualité des eaux souterraines à l'amont et à l'aval avaient mis en évidence la présence de COHV principalement représentés par le PCE, avec notamment des concentrations significatives au droit du piézomètre situé au sud en aval hydraulique de la zone d'impact. L’étude recommandait de compléter la caractérisation de la qualité des eaux souterraines au droit du site (notamment au droit du forage existant F2) afin de confirmer le sens d’écoulement local des eaux souterraines et de définir l’étendue du panache de COHV identifié dans les eaux souterraines au droit du site. L'exploitant a transmis par courriel du 15/10/25, le dernier rapport de caractérisation de la qualité des eaux souterraines réalisé en février 2025. Le rapport d'analyse issu de la campagne de février 2025 conclut : "la détection de COHV au droit du piézomètre Pz-Nord et des deux points de prélèvements réalisés au droit du forage Lavoir : seul le tétrachloroéthylène (TCE) est détecté avec des concentrations comprises entre 13,2 et 15 g/l ; • le dépassement systématique de la valeur de référence pour le PCE (10 g/l) sur l’ensemble des points de prélèvements, les dépassements demeurent néanmoins modérés au regard des concentrations mesurées ; • des concentrations en PCE similaires au sein des deux points de prélèvements réalisés au droit du forage Lavoir, laissant supposer un effet de stripping des COHV entre les deux points de prélèvement limité ; • des concentrations en COHV relativement faibles et proches des concentrations mesurées en janvier 2022 (au droit de Pz-Nord et du Piquage Forage Lavoir)." •7/8 La campagne de caractérisation a été réalisée en février 2025 en période supposée de hautes eaux. La détermination du sens d'écoulement des eaux souterraines n'a pas pu être confirmée du fait d'un nombre insuffisant de mesures piézométriques. En effet, le piézomètre Pz-Sud n’était pas accessible lors de cette campagne, en raison de la présence de débris de fibrociment suspectés amiantés au sol au droit et à proximité de l’ouvrage (les débris de fibrociment proviennent du bâtiment voisin qui a subit un incendie en 2024. L'exploitant a demandé à ce qu'ils soient évacués et une int
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Diagnotic complémentaire eaux souterraines
Cessation d'activité 2345 - plan de gestion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/02/2019, article 1.6.4
Par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 14/02/2019, suite à la cessation d'activité de nettoyage à sec (rubrique 2345), il était demandé à l'exploitant de transmettre un mémoire de réhabilitation comportant notamment un plan de gestion. La société Kalhyge 1, prévoyant des investigations complémentaires d'ici la fin d'année 2025 - début d'année 2026, ne pourra fournir le plan de gestion qu'à l'issue de ces investigations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : L'exploitant transmet, sous 12 mois, un plan de gestion des pollutions trouvées comprenant, en particulier, la suppression des sources de pollution.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/02/2019, article 1.6.2
Par Arrêté Préfectoral Complémentaire du 14/02/2019, suite à la cessation d'activité de nettoyage à sec (rubrique 2345), il était demandé à l'exploitant de transmettre une étude des gaz des sols afin de déterminer l'impact potentiel sur la qualité de l'air intérieur. Le rapport d'investigations complémentaires réalisées entre 2021 et 2022 a permis de caractériser plus précisément les gaz du sol présents en périphérie de la zone d'impact. Ces analyses confirment la présence de COHV immédiatement sous la dalle du bâtiment nord, en des teneurs importantes au niveau des ouvrages situés à proximité immédiate du tunnel de lavage à l'est de la zone d'impacts connue dans les sols (ce qui a constitué une limite technique d'intervention). Les ouvrages autres que ceux présents en limite est de la zone d'impacts, présentent des teneurs bien plus faibles et délimitent l'étendue de la zone d'impacts dans les sols en parties ouest et sud. Les concentrations maximales de PCE, TCE et cis-1,2-DCE sont respectivement de 15,6 g/m3, 1,25 g/m3, 0,31 g/m3 et sont toutes relevées au point AA1. Les autres COHV analysés présentent des teneurs inférieures à la limite de quantification du laboratoire. Ainsi, les teneurs en PCE, TCE et cis-1,2-DCE mesurées en intérieur sont toutes inférieures à la VAR établie par le HCSP, à la VGAI long terme définie par l’ANSES pour les effets non cancérigènes et à la valeur d’analyse de situation R1 établie par l’INERIS (toutes trois égales à 250g/m3). Le rapport conclut que " étant donné que le PCE n’est plus utilisé sur le site, la présence de COHV (notamment PCE, TCE et cis-1,2-DCE) à l’intérieur du bâtiment apparait être essentiellement liée à la qualité des milieux souterrains, ainsi la qualité de l'air intérieur du bâtiment nord du site est compatible avec les activités exercées au droit du site. Aucun calcul de risque n’est nécessaire." L'Inspection a rappelé que les valeurs guides pour le PCE ont récemment été modifiées par publication du HCSP en date du 15 octobre 2025 fixant désormais les VGAI et VAR à respectivement 40 et 200µg/m3. L'exploitant a indiqué pendant la visite que ces nouvelles valeurs seront prises en compte dans le cadre des investigations complémentaires prévues en fin d'année 2025, début 2026. Ces investigations complémentaires comporteront également des mesures des gaz des sols. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Observation n°1 : L'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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