Installation classée à Saint-Hilaire-la-Croix (63440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0016300043 |
|---|---|
| Commune | Saint-Hilaire-la-Croix (63440) |
| Département | Puy-de-Dôme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 23 juillet 2024 |
| SIRET | 53743318701639 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière étant peu exploitée, les contrôles environnementaux ne sont pas réalisés à la fréquence prescrite dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. On peut constater cette faible exploitation par le retard dan s le phasage ; aujourd'hui l'extraction devrait être en phase 4 alors qu’elle n'est en réalité qu'en phase 1. En 2025 une campagne d’extraction sera programmée avec contrôles des suivis environnementaux.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2006, article 10
L'extraction fonctionnant par campagne, les résultats ne sont pas semestriels, ils sont anciens.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesure des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2006, article 11
Les niveaux sonores n'ont pas été contrôlés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16bis
Le plan de gestion des déchets issus de l'extraction a été présenté à l'inspection. Il comporte tous les éléments requis.
Thèmes : Autre · Plan de gestion
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2006, article 12
Aucune modification du plan de tir n'est constatée.
Thèmes : Risques accidentels · Contrôle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2006, article 3
L'affichage est présent et complet. La fermeture des accès est assurée et comporte les panneaux avertissant du danger.
Thèmes : Autre · Affichage-Clôture
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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