Inspections ICPE

MINIER SAS

Installation classée à Maves (41500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010003350
CommuneMaves (41500)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées5 depuis 8 novembre 2022
SIRET59722046600010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Garanties financières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 1.6.2 et 1.6.2.1

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Autre · Garanties financières

Forage de prélèvement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article Annexe 1 points 1 et 2

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Etat du forage de la carrière

Installations électriques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 7.3.2

L'avant dernier contrôle des installations électriques a été réalisé le 26/07/2024 par le bureau SOCOTEC. Le rapport correspondant à ce contrôle n°962SB/IE/24/2332 du 19/08/2024 fait état de 4 observations dont 3 déjà signalées lors du précédent contrôle. Les observations sont les suivantes : - l'installation manque de clarté : établir un synoptique de l'installation ; - présence de poussières en quantité excessive dans le poste de transformation : à nettoyer ; - Départ 25 A coffret général, sous-sol bureau bascule, absence d'identification : à réaliser ;10/12 - bureau bascule, ancienne douche, absence de verrine : à remettre en place. Le Q18 du 19/08/2024 de ce contrôle indique que l'installation peut présenter des risques d'incendie et/ou d'explosion. Le contrôle 2025 a été réalisé le 18/07/2025. L'exploitant a indiqué que le rapport était attendu. Concernant la présence de poussières dans le poste de transformation, l'exploitant a précisé que le local avait été dépoussiéré le 04/07/2025 par la société ROMELEC de Romorantin-Lanthenay. L'exploitant a précisé que pendant les travaux le courant a été coupé par ENEDIS. Lors de l'inspection l'exploitant a précisé qu'un contrôle thermographique des installations avait été réalisé 3 semaines plus tôt, et que le suivi de ce contrôle était réalisé via un outil de GMAO avec un accès restreint depuis le site AMMTP de Naveil. L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées le résultat du dernier contrôle thermographique réalisé sur les installations électriques, avec la justification des actions réalisées, suivant l'ordre de priorité tel que précisé dans le rapport contrôle.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Vérification des installations

Prélèvements d'eau dans la nappe et suivi

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 9.2.2.1 et 4.1.1

Thèmes : Risques chroniques · Respect et suivi des volumes de prélèvement dans la nappe de la craie

Extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article 2.3.4.1

Sur le plan d'exploitation de l'année 2024, dressé le 7 janvier 2025, la cote la plus basse du carreau de la carrière dans le secteur en extraction situé au nord du site, est de 107,9 m. La cote minimale du carreau est donc atteinte Pour information, l'instruction du dossier de demande d'autorisation ayant a conduit à l'autorisation de 2014 a mis en avant une cote des PHEC de 106, 9 m NGF, ce qui a conduit à fixer la cote du carreau à 107,9 m NGF pour que l'extraction se situe au minimum à 1 m au dessus des PHEC. Sur les 2 piézomètres de surveillance de la nappe de la craie présents sur le site, les derniers relevés piézométriques de la nappe d'avril 2025 sont à 104,82 m NGF ( PZ1) et 104,92 m NGF (PZ2). Pas d'écart constaté.

Thèmes : Autre · Carreau de la carrière

Plan de surveillance des émissions de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6 et 19.7

L'exploitant dispose d'un plan de surveillance des retombées de poussières. Il est constitué d'une jauge témoin (n°1) et de 2 jauges de type c désignées n°2 et n°3. Les dernières mesures des retombées de poussières ont été réalisées en avril 2025 ( 2 dernières mesures précédentes réalisées en novembre 2024 et en février 2025). Le jour de l'inspection une campagne était en cours (débutée le 4 août 2025). Le dernier résultat de la moyenne annuelle glissante pour la jauge n°2 est légèrement supérieur à 500 mg/m2/jour (503 mg/m2/jour). Dans le conclusion de son rapport de mesures l'exploitant précise : " Les stations de mesurage indiquent des résultats inférieurs à la valeur limite de référence de 500mg/m²/jour fixée par la norme NFX 43-014 de 2017, pour les mesures ponctuelles ainsi que pour les moyennes annuelles glissantes, sauf pour la moyenne annuelle glissante de la jauge 2 qui est légèrement supérieure. Le flux de passage d’engins sur le chemin influe sur l’envol de poussières aux abords de la jauge 2. Les campagnes de prélèvement seront toutefois reprises tous les trimestres jusqu’à obtenir 8 campagnes de mesures successives conformes". Pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures périodiques des retombées de pousières

Déchets inertes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2014, article chapitre 5

L'exploitant dispose d'un plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant du fonctionnent de la carrière. La dernière version de ce plan est de février 2022. Le plan reprend, en tant que de besoin, les items prescrits.

Thèmes : Risques chroniques · Plan de gestion

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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