Installation classée à Thiel-sur-Acolin (03230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les suivis environnementaux sur les effluents de la carrière et sur le bruit ne sont pas réalisés depuis plus de 3 ans. L'exploitant devra réaliser des campagnes de mesures sous 6 mois.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
POLLUTION DES EAUX
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2004, article 9
L'exploitant n'a pas réalisé d'analyses d'eau depuis plus de trois ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fera réaliser une campagne de mesures de la qualité des effluents rejetés sous un délai de six mois, et transmettre les résultats à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2004, article 11
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures de bruit depuis plus de trois ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une campagne de mesures de bruit devra être organisée sous 6 mois. Les résultats seront transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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