Installation classée à Javené (35133), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juillet 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0005518483 |
|---|---|
| Commune | Javené (35133) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 2 depuis 24 juillet 2023 |
| SIRET | 78987733900018 |
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Très bon état global de l'exploitation. Le plan de dératisation et les fiches de données sécurité devront nous être transmis suite à l'inspection. La réserve incendie devra faire l'objet d'un référencement par le SDIS et devra être signalée à l'aide de panneaux.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par l'exploitant, le plan de dératisation ne nous pas été présenté. Absence des fiches de données sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Affichage des numéros d'urgence et consignes de sécurité à l'entrée des bâtiments.Présence d'extincteurs vérifiés en mai 2023 par ESI Sécurité.Présence d'une réserve incendie de 120 m3 au niveau d'un ancien silo.Contacter le SDIS pour la faire référencer et installer des panneaux de signalisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/11/2014, article 1
Effectifs conformes au dossier 35000 faisans 22 semaines 40000 perdrix 15 semaines (source DFA 2021-22)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bonne intégration des volières dans le paysage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état global de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence d'une fumière avec bâche, sur le tas de fumier.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle effectué par l'APAVE en décembre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Cuve à fuel double paroi.Local phytosanitaire fermé à clé avec affichage des numéros d'urgence.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Indice global azote organique : 83 uN/ha (source DFA 2021-22)
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
[…] des campagnes 2020-21 et 2021-22 ont été réalisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les prélèvements d'eau sont réalisés sur le réseau.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur d'eau. Relevés avec les factures. année 2021 : consommation de 2800 m3 année 2022 : consommation d'env. 3000 m3
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de fuite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et éliminés via les filières agréées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un bac équarrissage et d'un congélateur.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Pas d'achat de minéral, bidons vides des phytos stockés dans le local.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le fumier est bâché et stocké sur un ancien silo bétonné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS de l'année 2022 a été réalisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP pour l'année 2022.Émissions totales de l'élevage : 3104 kg de NH3/an
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Émissions d'ammoniac (kg de NH3/emplacement/an) : Bâtiment faisans : 0,015 Bâtiments perdrix : 0.011
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Bordereaux conformes
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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