Installation classée à Saint-Germain-sur-Ille (35250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053502696 |
|---|---|
| Commune | Saint-Germain-sur-Ille (35250) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 juin 2023 |
| SIRET | 42068039900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Bon état global de l'exploitation. L'exploitant a pris rendez-vous pour la vérification des installations électriques et devra nous transmettre le rapport. Les nouvelles constructions (hangar de stockage, panneaux photovoltaïques en cours d'installation) devront faire l'objet d'une déclaration en Préfecture.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Modifications à déclarer : construction d'un hangar de stockage monopente (juillet 2020), emplacement de la réserve incendie, travaux de photovoltaïque sur les 2 bâtiments en cours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de vérification des installations électriques mais rendez-vous pris avec l'APAVE pour le 11/07/2023. Nous transmettre l'attestation de vérification.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Cuve à fuel simple paroi. Absence de rétention pour l'AD-Blue et les huiles.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2000, article 1
Effectifs conformes aux effectifs autorisés : 254522 poulets lourds 14 vaches allaitantes, 31 mâles < 1 an, 53 mâles 1-2 ans, 8 génisses < 1an, 5 génisses 1-2 ans et 2 génisses >2 ans (source DFA 2021-2022)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Bon état global de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est effectuée par HYNERA ENVIRONNEMENT. Présence du plan de dératisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Fosse avec panneau danger et clôture en bon état + fosse aérienne. Aucun constat de fuite le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins lourds de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche géomembrane de 120 m3 (pas de clôture le jour du contrôle) Affichage des numéros d'urgence et des consignes de sécurité à l'entrée de chaque poulailler. Extincteurs vérifiés par EMERAUDE SECURITE le 07/02/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Indice global en azote organique : 120uN/ha (source DFA 2021-2022)
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme (trèfle, phacélie)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
[…] des campagnes 2020-2021 et 2021-2022 ont été réalisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Les prélèvements en eau sont effectués sur un forage. Présence d'un dispositif de disconnexion.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence de compteurs d'eau. Les relevés sont effectués à la fin de chaque lot, toutes les 6 semaines. La consommation d'eau pour l'année 2022 est de 2820m3.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage au champ du fumier pendant 6 mois, bâché.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de rejet dans le milieu naturel le jour de l'inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés et évacués vers les filières agréées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence de deux bacs équarrissage + congélateurs pour les cadavres. Les déchets vétérinaires sont stockés dans des bacs DASRI.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence des attestations de remise de déchets (sac, phytos, bâches, médicaments...)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Stockage au champ du fumier bâché.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · MTD 14 Réduire les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les effluents solides sont stockés au champ et bâchés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 15 Eviter · réduire les émissions dues au stockage d’effluents solides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP pour l'année 2022. Émissions totales de l'élevage : 3365 kg de NH3/an.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
1 poulailler en ventilation statique, l'autre en ventilation dynamique Émissions ammoniac (kg de NH3/emplacement/an) : 0.032 pour les poulets de chair
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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