Inspections ICPE

MANUFACTURE TRANSFORMATION TEXTILE (MATT)

Installation classée à Chaourse (02340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005103968
CommuneChaourse (02340)
DépartementAisne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées2 depuis 23 octobre 2024
SIRET31245049700010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant explicite un plan d'action sur sa mise en conformité de son installation de sprinklage. Il fournit le bon de commande pour les phases 1 et 2. La phase 3 permettra de lister les travaux à effectuer. L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre la liste lorsque celle-ci sera à sa disposition. L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre ses résultats d’analyses des eaux pluviales des 2 dernières années. Les résultats de ces analyses seront également retranscrits dans GIDAF.

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Ressources en eau

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2010, article 7.5.3

Pour rappel, la révision trentenaire n'avait pas été réalisée en raison de difficultés financières relatées par l'exploitant qui auraient pu conduire à l'arrêt de l'activité du site. Depuis que l'exploitant est confiant sur la poursuite de l'activité, il a entrepris les démarches de remise à niveau de son système d'extinction automatique incendie. Cette situation explique les démarches tardives de l'exploitant. Le jour de l’inspection, l’exploitant présente son plan d’action pour la remise à niveau du système de protection incendie par Sprinkler. Ce plan se déroule en 3 phases : Phase 1 : Étude sommaire de faisabilité et première analyse du risque, des sources d’eau et des protections. La visite du site par le bureau d’étude est prévue les 10 et 11 février 2026. Phase 2 : Investigations et analyses détaillées des réseaux et des sprinklers, prélèvements et analyses en laboratoires. Cette étape est prévue le 31 mars. La réception du rapport final est prévue pour le 31 mai permettant de déclencher la phase 3. Phase 3 : Liste des travaux à effectuer. L’exploitant transmet à l’inspection le bon de commande des phases 1 et 2. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre la liste des travaux à effectuer lorsque celle-ci sera à sa disposition.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens d’intervention en cas d’accident et organisation des secours

Auto surveillance des émissions aqueuses

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2010, article 9.2.3

L’exploitant ne déclare pas ses résultats d’analyses annuels sur le site GIDAF. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre ses résultats d’analyses des eaux pluviales des 2 dernières années. Les résultats de ces analyses seront également retranscrits dans GIDAF.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions et de leurs effets

Porter à connaissance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2010, article 1.5.1

Par mail du 29 décembre 2025, l’exploitant informe l’inspection de l’arrêt de la ligne de moussage polyuréthane et du démarrage d’une nouvelle activité en début d’année 2026. 6/6 Le jour de la visite, l’inspection rappelle à l’exploitant la nécessité de déposer un porté à connaissance en préfecture. L’exploitant dépose en préfecture un porter à connaissance le 26 février 2026 décrivant l’ensemble des modifications apportées sur le site.

Thèmes : Situation administrative · Modifications et cessation d’activité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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