Installation classée à Sainte-Marie (32200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'activité porcine est arrêtée depuis le 1er juillet 2020. L'ensemble du site est vide de tout animal. L'ensemble des bâtiments est en cours de réhabilitation pour la production de champignons notamment. Il a été constaté le démantèlement progressif des équipements d'élevage. Les préfosses sous bâtiment sont vides. La préfosse et la grande fosse ont été vidangées partiellement : le curage complet n'ayant pas encore été réalisé. L'ensemble du site est bien tenu : les déchets présents sont issus des travaux en cours.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dispositions constructives
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
La préfosse et la fosse à lisier sont en bon état d'entretien. Les clôtures sont en place. L'évacuation des lisiers de surface a été réalisée par un prestataire extérieur depuis le départ des derniers cochons en 2020. Cependant, le curage complet des fosses n'a pas été encore réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il doit être réalisé le curage complet des fosses afin de garantir l'assainissement vis-à-vis du lisier de porc afin de pouvoir à l'avenir les utiliser pour un autre usage. 5/5
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurisation des fosses à lisier
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Lors de l'inspection, le site est vide de tout animal porcin. Toutes les installations destinées à l'élevage porcin ont été en partie démontées et vendues. Les préfosses sous les bâtiments sont vides de tout lisier. Les abords et les bâtiments ne présentent pas d'encombrements excessifs. Le site est en cours de réhabilitation : de nombreux travaux sont en cours. Les déchets de démolition sont évacués au fur et à mesure. Une production de champignons est en place sur les parties réhabilitées du site d'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques, frigorifiques sont toujours en place et fonctionnelles. Les bâtiments sont utilisés pour un usage autre que l'élevage : champignonnière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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