Cette inspection a permis de vérifier la remise en conformité des irrégularités relevées lors de l'inspection du /2025.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Défense conte l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'attache a été prise auprès d'une société d’installation et de maintenance des équipements de protection incendie. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le contrat de suivi et/ou la visite de contrôle et d'entretien des équipements seront à transmettre à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Lors de l'inspection du 11/12/2025, il a été constaté l'absence de couverture de la fosse STO5,5/5 recevant du lisier brut, avant centrifugation. Suite à l'inspection, l'exploitant a entrepris des travaux, et mis en place une couverture souple, avec mat de soutènement au centre de la fosse. Une visite de vérification de remise en conformité réalisée le 12/01/2026 constate la réalité des travaux.
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Lors de l'inspection du 11/12/2025, le forage était en maintenance. La pompe du forage était hors service. La visite de vérification de remise en conformité du 12/01/2026, a permis de vérifier la remise en service du forage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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