Inspections ICPE

EARL DE LESCOAT EOZEN (ex EARL CLEUZIOU)

Installation classée à Bodilis (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052900162
CommuneBodilis (29400)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 23 octobre 2024
SIRET82416803300010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le risque de déversement d'effluents est réduit par la mise en oeuvre manuelle, la vérification systématique du niveau des fosses avant l'ouverture des vannes, les transferts à la tonne à lisier vers le site de Quinquis.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5

L’approvisionnement en eau est assuré par un puits situé sur le terrain de l’ancien exploitant à moins de 35 m des bâtiments et annexes d'élevage, cette situation étant préexistante.

Thèmes : Élevage · Dispositions générales : distances d’implantation

Maîtrise des risques de déversement d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse circulaire aérienne sert au stockage du centrat ; les transferts sont faits à la tonne à lisier, le point d’accès étant situé au-dessus de la paroi de la fosse.

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Équipements de stockage d’effluents : clôture- présence de regards

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La lagune est inutilisée et ne contient plus que de l’eau de pluie ; le grillage de protection est intact, malgré le développement important de la végétation aux abords. Le grillage autour des fosses rectangulaires a été consolidé suite au contrôle (photos transmises par courriel le 04/11/2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Consolider le grillage existant autour des fosses rectangulaires.

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Bon état des canalisations de transport d’effluent

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Une canalisation inutilisée aboutit à la fosse circulaire ; par sécurité, l’exploitant prévoit de l’enlever.

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des pollutions diffuses

Disponibilité de réserve d’eau pour l’extinction d’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Une borne incendie est présente à moins de 200m du site. 6/7

Thèmes : Élevage · Dispositions constructives : prévention des risques accidentels

Collecte de la totalité des effluents et plan de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Pas de fuite visible au moment du contrôle.

Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents

Gestion des eaux pluviales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Pas d’intrusion d’eau pluviale dans les ouvrages de stockage de lisier. L'eau pluviale est difficile à évacuer car le terrain est plat et le sous-sol argileux.

Thèmes : Élevage · Collecte et stockage des effluents

Entretien des équipements d’aéro-aspertion

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Les ouvrages de traitement ne sont plus en service sur le site ; le lisier est transféré à la tonne sur le site principal pour y être centrifugé.7/7

Thèmes : Élevage · Épandage et traitement des effluents d'élevage : installation de traitement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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