Le risque de déversement d'effluents est réduit par la mise en oeuvre manuelle, la vérification systématique du niveau des fosses avant l'ouverture des vannes, les transferts à la tonne à lisier vers le site de Quinquis.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
L’approvisionnement en eau est assuré par un puits situé sur le terrain de l’ancien exploitant à moins de 35 m des bâtiments et annexes d'élevage, cette situation étant préexistante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse circulaire aérienne sert au stockage du centrat ; les transferts sont faits à la tonne à lisier, le point d’accès étant situé au-dessus de la paroi de la fosse.
Équipements de stockage d’effluents : clôture- présence de regards
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La lagune est inutilisée et ne contient plus que de l’eau de pluie ; le grillage de protection est intact, malgré le développement important de la végétation aux abords. Le grillage autour des fosses rectangulaires a été consolidé suite au contrôle (photos transmises par courriel le 04/11/2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Consolider le grillage existant autour des fosses rectangulaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Pas d’intrusion d’eau pluviale dans les ouvrages de stockage de lisier. L'eau pluviale est difficile à évacuer car le terrain est plat et le sous-sol argileux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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