Masseube — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.5
Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué la présence d’un déshuileur-débourbeur au droit du site. Il a indiqué qu’aucun moyens d’obturation, permettant d'éviter le déversement de matières dangereuses ou des eaux d'extinction en cas d'incendie, n’est présent au droit du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant la mise en place d’un système permettant de contenir sur site les eaux polluées d’un sinistre ou d’un déversement accidentel.
Mouthiers-sur-Boëme — Arrêté Préfectoral du 18/08/2025, article 7.5.3.1
Dans le petit local fermé par un portillon grillagé, différents bidons d'huiles hydrauliques (200 litres et 20 litres) ne sont pas disposés sur rétention. […] des bains de traitement sont sur rétention mais celle-ci n'est pas adapté car elle est juste à la dimension du contenant. En cas de percement par un chariot élévateur ou d'une mauvaise manipulation du robinet, le produit s'écoule en dehors de la rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que tous les produits susceptibles de créer une pollution sont sur rétention de dimension adaptée.
Capendu — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22 I.
Lors de l'inspection, l'exploitant présente ses 2 aires de stockage de produits chimiques qui sont situées à l'intérieur des bâtiments (une près du poste de filtration et l'autre près des racks fermée par un grillage et portillon). Il est constaté que chaque produit est positionné sur sa propre rétention. La capacité de la rétention de DEVIDROX50 (dont la FDS a été vue en salle) a été inspectée par sondage. Le produit liquide est contenu dans une cuve de 1000 L qui est posée sur un bac de rétention de la même contenance (capacité de rétention de 100%). Ce bac de rétention a été vu faiblement r
Coursan — Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 22 I.
Lors de la visite, l'exploitant présente 2 locaux de stockage des produits chimiques : un emplacement ouvert à l'intérieur de la cave et un local clôturé à ciel ouvert dans la cours de la cave près des cuves en béton. Dans l'emplacement situé à l'intérieur de la cave, les produits chimiques sont disposés par substance/nom commercial sur un bac de rétention individuel. Il est inspecté par échantillonnage le produit chimique DEVOXY qui est contenu dans une cuve en plastique de 1000L. Cette cuve est posée sur un bac de rétention de 1000L, soit 100% de la capacité de stockage. La rétention de cett
Montauban — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
Le site dispose de deux zones de rétention. l’une se situe en contrebas de la zone de tri des déchets ménagers et l’autre au niveau de la plateforme des déchets verts. L’exploitant n’a pas été en mesure d’actionner la vanne de fermeture de la zone de confinement située au niveau de la déchetterie en contrebas des bennes de récupération des déchets. L’exploitant a indiqué s’être fait voler la clé d'origine et la clé de remplacement s’est avérée non adaptée. L'Inspection a constaté par ailleurs que : - l’exploitant n’a pas été en mesure de justifier de la capacité minimum de chacune des zones de
Rodez — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
Les écoulements susceptibles d’être pollués sont collectés gravitairement puis dirigés vers le bassin de rétention externe, lequel est équipé d’une vanne d’obturation. L’exploitant indique que l’ensemble des agents a été sensibilisé à la manipulation de cette vanne. Néanmoins, aucune consigne formalisée relative à la mise en œuvre du dispositif d’obturation n’a pu être présentée le jour de la visite d'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmet à l'inspection la consigne relative à la manipulation de la vanne d'obturation
Bellegarde — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-IV
16/21 Il a été constaté l'existence, au niveau du site, de 2 bassins de confinement étanches implantés au nord-ouest et au sud-ouest de la plateforme des déchets verts ainsi qu'un bassin de compensation enherbé à l'entrée de la déchetterie. Toutefois, les 2 bassins situés au niveau de la plateforme des déchets verts ne sont conçus que pour collecter les eaux pluviales issues du ruissellement sur cette plateforme, et non celles de la déchetterie. De plus, ils sont remplis entièrement d'eau et ne possèdent donc plus une capacité volumique résiduelle suffisante pour absorber des eaux et écoulemen
Lavit — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-IV
L’exploitant n’a pas justifié des modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte et les personnes présentes n’ont pas connaissance d'un tel dispositif. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant communiquera sous trois mois à l’Inspection : - le plan de situation des réseaux de collecte, des bassins de rétention éventuels, avec mention des ouvrages permettant leur sectorisation ou leur isolement en cas de sinistre et, le cas échéant, des modalités de leur manœuvre ; - la justification d’une capacité adaptée au volume de rétention des ea
Monflanquin — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 20
L'exploitant indique qu'en cas d'incendie au niveau des salles cuverie, embouteillage, pressoir, chambre froide et carton (implantés dans les bâtiments situés au Sud du site), les eaux d'extinction sont collectées et dirigées, non pas vers le bassin de rétention situé à l'Est du site, mais directement au fossé sans possibilité de les retenir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant indiquera dans son dossier d'enregistrement actualisé les dispositions qu'il entend mettre en œuvre afin d'assurer le confinement de l'ensemble des eaux d'extinction susceptibles d'êtr
Esclanèdes — Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article 5.5
L'inspection constate qu'en cas d’accident (rupture de récipient, cuvette, etc.), aucun dispositif n'est mis en place pour le confinement des eaux d’extinction.11/13 Ce constat constitue une non-conformité à l’article 5.5 de l’arrêté ministériel du 27 mars 2012. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 3 mois, l'exploitant doit mettre en place sur son site un dispositif de récupération ou de collecte de matières dangereuses avant déversement dans les égouts publics ou le milieu naturel.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CA Grand Châtellerault— Châtellerault (86100)3 points de contrôle avec suites administratives
CCBTA— Bellegarde (30127)18 points de contrôle avec suites administratives