La Baule-Escoublac — Code de l’environnement du 11/08/2025, article R512-69
Selon les déclarations de l’exploitant : - le 5 août 16H fin de la journée de travail des équipes - Pas de feu lors du départ du dirigeant à 20h - à 21h15 : feu signalé par un riverain avec intervention rapide du SDIS - 21h45 : dirigeant contacté par un agriculteur voisin Feu dans un tas de déchets verts de 2500m3 composés de 2 types de déchets (branchages et pelouse/taille) Feu complètement éteint le lendemain à 14h Feu ayant consumé l'intégralité du tas de déchet avec stratégie des pompiers (ayant mobilisé 40 équipiers) visant à éviter sa diffusion dans un tas de compost voisin et à isoler l
Le Montat — Code de l’environnement du 27/06/2026, article R.512-69
L'exploitant indique qu'un départ de feu a eu lieu dans la benne des encombrants le 25/06/26 aux alentours de 14h30. L'exploitant indique que le départ de feu est lié à des accumulateurs (batteries usagées) présents dans la benne. Suite à la découverte du départ de feu, les pompiers sont appelés et un arrosage de la benne est réalisé. Les pompiers ont noyé la benne pour éteindre l'incendie et les accumulateurs sont extraits de la benne et mis dans un sceau d'eau pour éviter toute reprise de l'incendie. L'eau d'extinction est restée confinée dans la benne. Le jour de l'inspection il est constat
Saint-Avold — Code de l’environnement du 01/01/2026, article R512-69
Par courriel du 4 mai 2026 et téléprocédure du 11 mai 2026, l’exploitant a déclaré à l’inspection des installations classées un incendie ayant débuté à 5h du matin environ le 4 mai 2026, au niveau d’un bâtiment contenant des installations à l’arrêt (anciennes salles des machines des tranches 1 à 5). Lors de la visite d’inspection du 7 mai 2026, l’exploitant déclare que : le bâtiment concerné par l’incendie était toujours alimenté en électricité par un transformateur 5 000 volts (EH1) notamment pour l’éclairage du bâtiment ; • l’incendie a démarré au niveau de la galerie technique des tranches
Saint-Just-en-Chaussée — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 512-69
Le 12/12/2025 à 8h45, l'exploitant a contacté l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement pour signaler qu'un incendie s'était déclaré sur le broyeur vers 8h30. Une visite d'inspection a donc été réalisée à la suite de cet appel. Lors de l'inspection, l'exploitant a apporté les premiers éléments suivants : Chronologie des faits : - 6h00 : début du vidage des eaux de pluie présentes dans le bassin de rétention. - 8h29 : le cariste alimentant le broyeur s'aperçoit du départ d'incendie. Il déclenche l'alarme incendie et avec un collègue tente de maîtriser l'incen
Le Creusot — Code de l’environnement du 27/09/2020, article R.512-69
6/21 Déclaration de l’accident L’exploitant a bien déclaré l’accident dans les meilleurs délais: information téléphonique à l’astreinte de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté le 27/11/2025 à 03h12, information de l'inspection des installations classées par message électronique le 27/11/2025 à 06h29 (transmission d’une fiche de relevé des faits à chaud) et, à la demande de l'inspection des installations classées, déclaration d’accident via la téléprocédure le 28/11/2025 à 15h41. Rapport d’accident Suite à sa télédéclaration d’accident, la transmission d’un rapport d’accident au plus tard le 31/12/
La Chapelle-Saint-Ursin — Arrêté Préfectoral du 16/09/2004, article 3.5.12
Le dernier POI connu de l'inspection était la version mise à jour en 2019. L'exploitant a remis à l'inspecteur, lors de la présente visite, la version papier et la version numérisée du POI mis à jour en mars 2025. Un exercice POI a été réalisé le 27 mars 2025. Le compte-rendu de cet exercice a été transmis à l'inspection. Ce compte-rendu n'a pas été examiné dans le cadre de la présente visite d'inspection. L'exploitant justifiera de l'envoi du POI dans sa version 2025, auprès du service départemental d'incendie et de secours du Cher (SDIS). Constat: L'exploitant n'est pas en mesure de justifie
Saint-Avold — Code de l’environnement du 24/09/2020, article R. 512-69
Lors de la visite du 26 août 2025, l'exploitant a indiqué : qu'environ 400 m3 de cartons ont été pris dans l'incendie ;• que les déchets de cartons entreposés dans le hall d'entreposage et de mise en balles des cartons ont été réceptionnés sur le site le lundi matin 25 août 2025 et proviennent des bennes "cartons" des déchetteries du secteur ; • que le hall d'entreposage et de mise en balles des cartons n'est pas équipé d'une centrale de détection incendie mais uniquement d'une alarme de type 4 dédiée à l'évacuation des personnes (Pour rappel, lors de la visite du 14 janvier 2025, l'exploitant
Poitiers — Code de l’environnement du 7 août 2025, article R 512-69
Le site est régulièrement concerné par : • des détections de radioactivité, principalement due s à des couches de personnes ayant reçu des traitements contenant des radionucléides ( en service de curiethérapie et/ou de médecine nucléaire par exemples). Ces déchets sont gérés en décroissance après expertise dans une cuve dédiée, avant d’être traités avec le reste des déchets ; • des explosions de bouteilles de protoxyde d’azote d ans les fours, dont la dernière en date du 29 juillet a causé d’importants dégâts en souffl ant la voûte du four. L’exploitant indique que la détection de ces bouteill
Bailleul-le-Soc — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 188/12
L'éolienne E2 a été prise à titre d'exemple. I. L'exploitant a fourni des rapports de contrôle en version anglaise où il y aurait à priori un contrôle des brides et un contrôle visuel de mât. Cependant, au vu de la langue utilisée pour ce rapport (cf PC9) et la multitude de pages (sans indication précise de l'exploitant), l'inspection ne peut constater la bonne réalisation de ces contrôles. De plus, l'exploitant ne sait pas si le contrôle des brides de fixation, des brides de mât, de la fixation des pales est réalisé tous les 3 ans. Non-conformité (fait significatif) : l'exploitant ne procède
Formerie — Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
L'éolienne E2 a été prise à titre d'exemple. I. L'exploitant mentionne que le contrôle des brides de fixations, des brides de mât, de la fixation des pâles est réalisé tous les 3 ans. L'exploitant a présenté le rapport de serrage du 19 juillet 2022. Il ajoute qu'en plus, 10% des brides sont contrôlées chaque année. Il a présenté le rapport de contrôle de serrage partiel du 8 juin 2023. Le dernier contrôle visuel du mât a été fait le 8 février 2024. II. Le dernier contrôle visuel des pales a été réalisé le 8 février 2024. Le précèdent contrôle avait été fait le 24 avril 2023, soit plus de 6 moi