Installation classée à Riaillé (44440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 janvier 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection s'est déroulée lors d'un exe rcice pour tester le plan particulier d'interventio n sur le site de Titanobel à Riaillé. L'exercice a consisté à dérouler un scénario d'acci dent non connu à l'avance afin d'évaluer les actions de l'industriel. Le scénario défini consist ait en un début d'incendie sur un camion chargé d'explosifs positionné avant l'entrée du site de st ockage des explosifs qui conduisait ensuite à une prise en feu du camion menaçant les explosifs trans portés, jusqu'à la matérialisation de l'explosion ainsi que ses conséquences.
4points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
O rganisation en gestion de situation d'urgence
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
L'exercice, organisé par le SIRACEDPC de la préfecture de la Loire-Atlantique, a consisté à dérouler un scénario d'accident non connu à l'avance afin d' évaluer les actions de l'industriel et des services de secours extérieurs. Le scénario défini consistait en un début d'incendie sur un camion chargé d'explosifs positionné avant l'entrée du site de stockage des explosifs. L’incendie a ensuite conduit à une prise en feu du camion menaçant les e xplosifs transportés. Une phase ultérieure d’explosion a été simulée pour évaluer les opérations nécessaires. L'exercice avait été construit en tenant compte du retour d'expérience d'un accident survenu le 20 mai 1986 à St-Sylvestre où une situation d’un ca mion chargé d'explosifs, après un début d'échauffement et d'incendie, a conduit à une explosion de l'ensemble de son chargement. L'exercice s'est tenu en salle et sur plan afin de matérialiser les opérations et le positionnement des différents acteurs. L'objet de ce rapport est d'évaluer les différentes phases conduites par l'exploitant pour la gestion de cet enchaînement de conséquences, en référence à ses documents de gestion des situations d'urgence. Le détail de l'exercice est précisé en annexe confidentielle car il s'agit d'informations sensibles. La chaîne d'appels a été réalisée par les opérateur s de Titanobel présents sur place, à la fois pour prévenir les autorités et pour prévenir la hiérarchie de Titanobel. Un point d'amélioration concerne la transmission écrite des éléments relevés par l'exploitant. Elle n'a pas été réalisée et devrait être prévue spécifi quement, en même temps que la transmission des états des stocks, par exemple. Un second point d'amélioration concerne le déclench ement de la sirène PPI en mode réflexe tel qu'il est prévu dans le PPI, à la suite duquel l'ex ploitant doit informer la préfecture et demander le déclenchement du PPI. A aucun moment de l'exercice l'exploitant n'a évoqué cette action de déclenchement de la sirène en mode réflexe, alors que la situation d'un camion en feu ne laisse que peu de doutes sur les conséquences possibles. Ce point devrait faire l'objet d'une stratégie préd éfinie par l'exploitant sur les cas où le mode réflexe doit être activé afin d'éviter de laisser la décision à son représentant le jour de l'incident. Un troisième point concerne la mise en cohérence ou la simplification des différentes fiches du POI. Un quatrième point correspond aux opérations de mise en sécurité à prévoir après un accident.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5 de l'annexe I
Ce point correspond au suivi d’un constat (point de contrôle n°1) lors de la visite d’inspection du 26/10/2023 pour laquelle les éléments de réponse ap portés par l’exploitant dans son courrier du 28 novembre 2023, ne sont pas complets. L’exploitant n’apporte pas de réponse aux constats relatifs à la formation à la manipulation de l'extincteur poudre ABC de 50 kg, au premier appel prévu au 18, à l’utilisation de documents à jour et au renseignement des informations sur les d ocuments pour permettre une information complète et homogène aux différents interlocuteurs. Ce dernier point est d'ailleurs à nouveau relevé dans le point n°1 de ce rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/05/2002, article 5.2
Ce point fait suite à la réponse de l'exploitant suite à la visite d'inspection du 26/10/2023 (point de contrôle n°7) concernant le plan prévisionnel d'ent retien de la végétation sur le site. L'exploitant avait transmis le relevé des opérations de débrouss aillage et d'entretien sur les espaces verts effectuées sur le site. L'exploitant répond que pour le programme de maintenance préventive sur le sujet, il est prévu "en fonction des besoins" et a minima semestriel. Aucune réponse n'est faite sur les anticipations en cas de période de sécheres se annoncée qui augmenterait considérablement le risque de départ de feu en cas d'entretien. L'exploitant devrait a minima prévoir ce point dans son programme d'entretien.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 1 de l'annexe I
Ce point fait suite à la réponse de l'exploitant suite à la visite d'inspection du 26/10/2023 (point de contrôle n°8) concernant la remontée des observatio ns du personnel : l'exploitant indique qu'un point sur ce sujet a fait partie d'une réunion mensuelle avec les responsables, mais la présentation concernant ce point n'a pas été transmise avec la réponse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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