Installation classée à Saint-Benoît (97470), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
L'exploitant a procédé à la mise en service de ses installations conformément aux dispositions de son arrêté d'autorisation du 06 février 2023. Les quelques éléments documentaires, encore en cours de réalisation, seront transmis à l'inspection dès qu'ils seront finalisés.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
conditions préalables au début d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2023, article 1.5
L'exploitant a notifié au préfet le démarrage de l'exploitation par courrier en date du 15 décembre 2025. Les différents documents attendus avant le démarrage des travaux ont presque tous été transmis, soit annexés au dossier de demande d'autorisation, soit durant la période de préparation. Le plan de bornage définitif, en cours de réalisation (mise en place des bornes après débroussaillage), sera transmis à l'inspection dès qu'il sera finalisé. Une vérification des documents tenus à la disposition de l'inspection sur site sera réalisée lors de la prochaine visite de contrôle des installations.4/5
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2023, article 1.6.3
L'exploitant a procédé à la constitution de ses garanties financières par acte de cautionnement auprès d'un organisme bancaire. La période de validité de l'acte court du 1er novembre 2023 au 31 octobre 2028 et le montant garanti pour la phase 1 de l'exploitation a été actualisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2023, article 8.1.4
Les clôtures entourant l'installation sont en cours de mise en place, un débroussaillage étant nécessaire pour accéder aux limites du site. Cette mise en place se fait en même temps que le bornage définitif du périmètre de l'installation. La totalité du périmètre de la phase 1 de l’installation sera clôturée et sécurisée avant le démarrage des activités d'extraction.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/02/2023, article 8.2.1
Le débroussaillage en cours est limité au périmètre de la phase 1 de l'exploitation. Les végétaux arrachés sont laissés en tas avant broyage pour permettre à la faune présente de partir. L'exploitant a précisé qu'il incorpore les broyats obtenus aux terres de découverte comme amendement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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