Installation classée à Cuxac-Cabardès (11390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juin 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et bien entretenu. La visite s'est déroulée au niveau de la partie dépôt ainsi que sur la partie unité de fabrication (à l'arrêt car en travaux depuis début mai 2025). L'exploitant réalise un bon suivi de son site, notamment concernant les moyens de défenses incendie et a continué de progresser dans sa démarche de débroussaillement déjà en place par la réalisation d'un plan de débroussaillement autour de son site avec l'aide de la DDTM, du SDIS et de l'ONF. L'inspection a soulevé deux observations, pour lesquelles un retour de l'exploitant est attendu sous 2 mois : - concernant les tests du caractère audible de la sirène en situation d'urgence : l'exploitant devra justifier la prise en compte du bon zonage pour la réalisation de ces tests et devra s'assurer du caractère audible de la sirène depuis toutes les zones couvertes ; - concernant l'état des stocks, l'inspection note qu'une évolution des outils informatiques est prévu prochainement et devrait permettre d'éditer l'ensemble des stocks en une seule fois. Il est demandé à l'exploitant de fournir le délai associé à cette évolution.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plan d'Opération Interne
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article annexe V
Lors de la précédente inspection du site en 2024, l'inspection s'est attachée à la mise en œuvre de la vérification du caractère audible de la sirène PPI en limite de zone Z5. Il a été relevé que l'exploitant procède, selon une périodicité non établie, à des vérifications de perception de la sirène PPI. Les résultats sont reportés sur le plan de zonage réglementaire affiché dans le bureau du chef de dépôt. Y sont reportés, la date, la direction du vent, la vitesse du vent et le résultat de la perception. Cette vérification est en place depuis 2023. Au cours de la visite, ce point a été abordé avec l'exploitant et il a été relevé les points suivants : - le zonage pris en compte dans le test du caractère audible de la sirène est le zonage du PPRT, et non celui du PPI. A ce titre, l'exploitant devra justifier la prise en compte du bon zonage et procéder aux ajustements le cas échéant; - le test du bon fonctionnement de la sirène est réalisé tous les mois sur le site; - une périodicité de test du caractère audible de la sirène a été établie : ce test est réalisé 3 fois par an : en 2025, 2 tests ont déjà été réalisés : le premier entendu et le second non entendu (avec un vent à 60 km/h). La collecte des données de ces tests devra permettre d'ajuster et de mettre en place, si nécessaire, des actions complémentaires afin de s'assurer en toute circonstance du caractère audible de la sirène depuis l'ensemble des zones concernées. Action retenue : l'inspection demande à l'exploitant de justifier la prise en compte du bon zonage pour la réalisation des tests sirène et de s'assurer du caractère audible de la sirène depuis toutes les zones couvertes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Action retenue - délai 2 mois : l'inspection demande à l'exploitant de justifier la prise en compte du bon zonage pour la réalisation des tests sirène et de s'assurer du caractère audible de la sirène depuis toutes les zones couvertes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées. Il dispose : - d'un état des stocks global : détonateur ; dépôt 1 ; dépôt 2 ; dépôt 3. Ce dernier est détaillé par emplacement. L'exploitant a la possibilité d'en sortir une version synthétique. Il est contrôlé et vérifié quotidiennement par le Chef de dépôt ; - d'un état des stocks du dépôt d'ammonitrate. Il est contrôlé et vérifié hebdomadairement par le Chef de dépôt (concordance de l'état des stocks). Par sondage, l'inspection a contrôlé l'adéquation entre le stock physique et le registre des stocks sur plusieurs produits (détonateurs et explosifs) : la concordance est vérifiée. Observation : Cf. annexe confidentielle
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/07/2013, article L.515-41
Le site dispose d'un POI, ce dernier a été mis à jour en date du 29/11/2024. Il a été transmis à la DREAL le 20/12/2024. En introduction du POI, une page récapitule les différentes mises à jour, notamment pour la dernière version : - l'intégration des protocoles de prélèvements; - la réorganisation des fiches réflexes; - la mise à jour des coordonnées.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.515-100
Le site réalise un exercice POI annuel. Le compte rendu du dernier exercice POI qui a eu lieu le 28/06/2024 identifie une action à mettre en œuvre : l'achat d'un extincteur. Cette action est suivie et a été réalisée, il est ainsi indiqué la date d'achat et de mise en service de l'extincteur sollicité en août 2024. Observation : Par ailleurs, l'inspection relève que le dernier exercice commun avec le SDIS sur le site remonte à plusieurs années. L'inspection trouverait intéressant de prendre contact avec le SDIS (service prévention) afin de prévoir un exercice commun le cas échéant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
L'inspection relève que les noms des lieux de stockage sur les différents états des stocks éditables par l'exploitant ne sont pas tout à fait identiques. L'exploitant indique que, dans les faits, ce changement de dénomination en fonction des documents n'apporte pas de problème actuellement. Par ailleurs, il indique également que l'évolution des outils informatiques à venir devrait permettre de faire concorder les noms des lieux de stockage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Cf. deux points de contrôles précédents. Un état des stocks est disponible, éditable et est fait régulièrement. Les principaux produits détenus sur site sont de la catégorie des « PRODUITS EXPLOSIFS » ( Explosifs - Nitrate - Fioul) : cette terminologie ne nécessite pas de vulgarisation supplémentaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2025, article 11
Au-delà du débroussaillement déjà mis en œuvre sur le site et au vu des obligations de débroussaillement afférentes au site, l'exploitant a pris attache auprès de la DDTM 11 pour établir un plan de débroussaillement adapté sur la bande des 100m autour de son site. La DDTM 11, ainsi que le SDIS et l'ONF ont participé à une réunion d'état des lieux avec l'exploitant et, à l'issue, un plan de débroussaillement du site a été établi par la DDTM. Ce plan identifie, entre autre, des zones rouges qui sont prioritaires pour le débroussaillement. Au jour de la visite, l'exploitant est en train de déployer ce plan sur son site : - la bande des 50 m autour de ce dernier a été débroussaillé; - les zones rouges identifiées dans le plan de débroussaillement du site ont été débroussaillées; - une recherche de prestataire est en cours pour la réalisation de la partie escarpée du plan de débroussaillement, qui nécessite une technicité et des moyens spécifiques. L'inspection relève l'initiative de l'exploitant quant à la formalisation d'un plan de débroussaillement de son site. Ce plan a vocation à perdurer et s'inscrit favorablement dans la démarche de limitation des risques de feu aux alentours des sites ICPE. La nécessité de la poursuite du déploiement du débroussaillement sur l'ensemble de la bande des 100m, notamment avant la période estivale, a été rappelée à l'exploitant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2022, article 8.6.5, 8.7.4
L'exploitant a présenté les documents suivants, en date du 17/03/2025 : - rapport Q18 relatif à la zone bureaux ; - rapport Q18 relatif à la zone fabrication ; - rapport Q18 relatif à la zone dépôt. L'inspection note l'absence de restriction d'intervention ainsi que l'absence d'observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/02/2022, article 8.8.49/9
Ce point de contrôle porte sur la vérification du matériel de défense incendie du site. L'exploitant a présenté les documents suivants : - rapport de vérification du système de détection incendie : en date du 07/04/25 (Desautel), absence de remarque ; - rapport de vérification des extincteurs : en date du 07/02/25 (Desautel), concerne les extincteurs présents dans les bâtiments mais aussi dans les véhicules, absence de remarque. L'exploitant indique également procéder à une vérification trimestrielle des extincteurs en interne ; - rapport de vérification des poteaux incendie : réalisé par la Mairie de Cuxac (car extérieur au site), en décembre 2024. La vérification des deux poteaux est réalisée et conforme aux débits demandés de façon individuelle. Toutefois, l'inspection note que la vérification simultanée des deux poteaux n'est pas faite ce qui ne permet pas à l'exploitant de s'assurer du maintien du débit en cas d'utilisation simultanée de ces deux poteaux incendie. L'inspection invite l'exploitant à avoir une réflexion sur ce point ; - rapport de vérification du dispositif de noyage (atelier fabrication) : les tests sont réalisés en interne plusieurs fois par an (3 tests en 2024, 4 en 2023). Actuellement, et depuis plusieurs semaines, l'atelier de fabrication est à l'arrêt pour travaux (constaté lors de la visite des installations), le système sera testé lors de la remise en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tiendra informée l'inspection des conclusions de l'analyse concernant le maintien des débits en cas d'utilisation simultanée des poteaux incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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