Installation classée à Orleans (45100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010000951
Commune
Orleans (45100)
Département
Loiret
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL CVL
Inspections listées
2 depuis 12 avril 2023
SIRET
40257188900052
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
D1 VI 02072020 – Zonage des dangers internes et consignes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Visite d'inspection du 12/04/2023 [...] Visite de l'installation : le risque d'incendie et les consignes afférentes ne sont pas signalés au niveau du stockage de palettes de l'établissement. L'exploitant a transmis ultérieurement, par courriel du 14/04/2023, le plan de zonage des dangers internes à son établissement mis à jour en date du 13/04/2023 : la zone de stockage des matières combustibles est identifiée comme étant une zone à risques. Toutefois, certaines zones à risques, telles que la chaufferie et le stockage de palettes extérieur, sont absentes et la nature des risques associés aux zones identifiées n'est pas signalée. Le constat formulé en inspection est maintenu. Visite d'inspection du 12/04/2023 L'exploitant a transmis un plan des zones à risques mis à jour dans son courrier de réponse à l'inspection en date du 12 juin 2023. A noter que lors de l'inspection, il n'a pas été constaté la présence d'une signalétique particulière concernant le risque d'incendie au niveau du stockage de palettes de l'établissement, ni de marquage au sol qui délimite la zone de stockage autorisée. 6/8 Le nouveau constat est formulé comme tel : Constat : le risque d'incendie, les consignes afférentes et le marquage au sol ne sont pas présents au niveau du stockage de palettes de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/2020, article 1.3.1
Document consultés : - Plans des flux, mis à jour du 16/06/2025 ; - Porter à connaissance de 2022 et 2023 et compléments associés. Sur site, il est constaté la présence de stockage de palettes et de balles de plastiques (en limite Nord-Est, Est et Sud-Est du site) à des emplacements non-prévus par les plans proposés au sein du dossier initiale, des porter à connaissance transmis postérieurement à celui-ci ou des plans présentés par l'exploitant Constat : L'exploitant stocke des palettes de bois et des déchets plastiques en limite de site sans que les risques associés n'aient été évalués. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé (déplacements des lots concernés ou transmission d'un PAC, étudiant les risques associés). En cas de sollicitation des délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2005, article 3.5.1.2
Document consulté : "Produits de lavage présents sur site" datant du 29/01/2026. L'inventaire présenté regroupe les éléments suivants : l'article des produits (nom commercial) et le poids en kilogramme de chacun d'eux. Le nom de l'article ne permet d'identifier clairement le produit et les risque associés. Constat : L'inventaire transmis ne permet pas d'identifier le produit et les risque associés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/04/2005, article 2.1
[...] Visite d'inspection du 12/04/2023 [...] L'inspection des installations classées précise que, les modalités d’exploitation de cette installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 1532 de la nomenclature ICPE ayant été modifiées, l’exploitant doit transmettre un porter à connaissance à Mme la Préfète du Loiret, qui doit notamment décrire : - les nouvelles modalités d’exploitation du stockage de bois ; - les modalités permettant l’intervention des secours en cas d’accident ; - une mise à jour de l’étude de dangers afférente ; - les éventuelles dispositions complémentaires à mettre en œuvre. Par ailleurs, l'exploitant déclare qu'il n'utilise plus le forage F1 pour l'alimentation de ses installations en eaux industrielles et qu'il utilise désormais une partie des eaux issues des forages F3 et F4 à ces fins. L'inspection des installations classées indique que le porter à connaissance précité doit également porter sur l'abandon du forage F1, ses modalités et les nouvelles dispositions d'alimentation de son établissement en eaux industrielles. Visite d'inspection du 03/02/2026 Documents consultés : - Plans des flux, mise à jour du 16/06/2025 ; - Porter à connaissance 12/06/2023 et compléments associés. L'exploitant a transmis un porter à connaissance en date du 12/06/2023 portant sur "les modifications de stockage de palette bois et de l'abandon d'utilisation du forage F1". Il a transmis une modélisations des flux thermiques en cas d'incendie du stockage de palettes sur la nouvelle parcelle. Les modélisations suivant l'organisation proposée montre une absence de sortie des flux de 5KW/m2 en dehors de l'établissement. Concernant le forage F1 : l’exploitant a transmis le rapport de fin de travaux concernant l'abandon et la remis en état de forage. La transmission et le contenu de ce porter à connaissance satisfont à la précédente demande. Le précédent constat est levé.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des suites de la visite d’inspection précédente
Modifications sur site et tableau de classement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/02/2026, article R 181-14
L'exploitant a transmis en date du 11 octobre 2022 un porter à connaissance concernant la modification du auvent de la sortie palette produits finis ligne U8 et la création d'un local destockeur. Des compléments ont été demandés à l'exploitant dans le cadre de l'avis PC. L'analyse du PAC n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées. L'exploitant a transmis en date du 12 juin 2023 un porter à connaissance portant sur les modifications de stockage de palettes de bois et de l'abandon du forage F1. Le dépôt de ce PAC fait suite à des échanges datant de 2020 sur le stockage des palettes. Concernant le stockage de palettes bois : La nouvelle implantation choisie montre une absence de sortie de flux thermiques de 5kW/m² en dehors des limites du site. Concernant l'abandon du forage F1 : le rapport de comblement a bien été transmis. L'analyse du PAC n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées. Absence d'écart constaté
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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