Installation classée à Baratier (05200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006411257 |
|---|---|
| Commune | Baratier (05200) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 23 octobre 2024 |
| SIRET | 34907675200014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Une deuxième barrière en bois devra être installée par l'exploitant au niveau de l'entrée du site afin d'éviter que les piétons aient accès à l'installation. A cette occasion, des panneaux de signalisation et d'information devront être installés au niveau de ces deux barrières en bois.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 10/12/2013, article 8
Une première barrière en bois empêche les véhicules de rentrer . Cependant, étant donné l’existence d'un cheminement piéton qui rejoint le bord de la Durance, une autre barrière serait nécessaire à l'entrée proprement dite du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · clôture du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/12/2013
L'installation respecte bien la limite de ces deux parcelles.
Thèmes : Situation administrative · situation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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