Installation classée à Argent-sur-Sauldre (18410), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 novembre 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010001850 |
|---|---|
| Commune | Argent-sur-Sauldre (18410) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 8 novembre 2022 |
| SIRET | 43181558800014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus. 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/11/2022, article R.181-46
L'exploitant n'a pas informé monsieur le Préfet du Cher des modifications apportées à l'établissement.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Situation administrative · Mise en oeuvre du projet
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 66
Les installations électriques ne sont pas maintenues en état.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Risques accidentels · Maitrise de l'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 3.2.1. de l'Annexe I
Pas d'écart constaté
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Accessibilité au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/09/2008, article 2. de l'Annexe I
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des stocks
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 61
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre · Exploitation - Entretien
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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