Installation classée à Limoux (11300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 avril 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0018200148
Commune
Limoux (11300)
Département
Aude
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
3 depuis 12 avril 2023
SIRET
66204327200407
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2523Fabrication de produits céramiques et réfractaires
Le site est globalement exploité de façon correcte et respecte une partie des dispositions contrôlées. Toutefois, des écarts à des dispositions réglementaires ont été relevés, notamment, concernant les exercices visant à tester le Plan d'Opération Interne et la surveillance des retombées de poussières.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Gestion de l'établissement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 2.4
L'exploitant a défini un plan de gestion du risque inondation composé d'un plan des zones à risques et une consigne relative aux mesures à adopter en cas d'alerte. Toutefois, ce plan doit être mis à jour au regard du Plan de Prévention des Risques d'inondation de Limoux dans sa version de 2018. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection le plan de gestion mis à jour.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant a fourni le rapport de vérification « Foudre » n° 1248478-001 - 1 du 16 juillet 2023 réalisé par un bureau d'études indépendant. Ce rapport met en évidence plusieurs non-conformités. L'exploitant a indiqué lors de la visite que la mise en conformité serait réalisée en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en conformité ses installations et transmettre au service de l'inspection l'échéancier des travaux de mise en conformité puis les justificatifs de leur réalisation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant, malgré son engagement de 2023, n'a pas pu réaliser d'exercice avec les sapeurs pompiers. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un exercice au cours de l'année 2024 même si les sapeurs pompiers sont indisponibles afin de tester le POI. L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection les justificatifs de la réalisation de cet exercice.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 8.2.1.2
L'exploitant a indiqué lors de la visite qu'il était en cours de régularisation sur ce point. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les justificatifs de la mise en place de cette surveillance une fois mis 9/10en conformité ainsi que le rapport des mesures réalisées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mesure de l'impact des rejets atmosphériques sur l'environnement
Conditions de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 3.2.1
Comme suite à son engagement lors de la visite de 2023, l'exploitant a transmis par envoi du 18 juillet 2023 au service de l'inspection un porter à connaissance portant notamment sur les modifications et évolutions du site qui aborde les rejets atmosphériques et notamment la mise en conformité des points de prélèvement. Ce porter à connaissance est en cours d'instruction par le service de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 3.2.3
Comme suite à son engagement lors de la visite de 2023, l'exploitant a transmis par envoi du 18 juillet 2023 au service de l'inspection un porter à connaissance portant notamment sur les modifications et évolutions du site qui aborde les rejets atmosphériques et notamment la mise en conformité de la vitesse d'éjection. Ce porter à connaissance est en cours d'instruction par le service de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 3.2.4
Comme suite à son engagement lors de la visite de 2023, l'exploitant a transmis par envoi du 18 juillet 2023 au service de l'inspection un porter à connaissance portant notamment sur les modifications et évolutions du site qui aborde les rejets atmosphériques et notamment les concentrations et les flux des paramètres suivis. Ce porter à connaissance est en cours d'instruction par le service de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2005, article 3.2.5
Comme suite à son engagement lors de la visite de 2023, l'exploitant a transmis par envoi du 18 juillet 2023 au service de l'inspection un porter à connaissance portant notamment sur les modifications et évolutions du site qui aborde les rejets atmosphériques et notamment les concentrations et les flux des paramètres suivis. Ce porter à connaissance est en cours d'instruction par le service de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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