Installation classée à Genech (59242), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Au regard des actions entreprises par l’exploitant, de la mise en conformité des VLE du four n°2, des mesures en HF (concentration et flux) du four n°1 restant non-conformes mais proches des valeurs réglementaires, l’Inspection propose à M. le Préfet du Nord de maintenir la mise en demeure sans prise de sanction administrative jusqu’au prochain contrôle inopiné qui sera programmé en 2026. L’exploitant doit prendre les dispositions nécessaires afin de revenir à une situation conforme durant cette période.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Conditions de rejet
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 3.2.3
La vitesse d’éjection minimale des 2 fours à respecter est de 8 m/s (art.3.2.3 de l’arrêté préfectoral du 23/04/09). L’Inspection a été destinataire du rapport G003250280-01, du laboratoire Mape groupe, le 23 octobre 2025. Il est mentionné dans ce document que la vitesse d’éjection du four à pyrolyse n°1 est conforme tandis que celle du four n°2 est en dessous de la vitesse minimale avec 7,3 m/s, ce qui constitue une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir point n°5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 3.2.4
Le rapport du laboratoire relève les concentrations suivantes : Four à pyrolyse 1 : - la mesure moyenne du paramètre HF est de 1,84 mg/Nm³ pour une VLE de 1 mg/Nm³. Le dépassement est inférieur à 100 % de la VLE ; - la mesure moyenne en HCl est de 4,32 mg/Nm³ pour une VLE de 10 mg/Nm³. La mesure est conforme ; - Toutefois la mesure moyenne en poussières est non-conforme avec 15,12 mg/Nm³ pour une VLE de 10 mg/Nm³. Le dépassement est inférieur à 100 % de la VLE. Four à pyrolyse 2 : - la mesure moyenne du paramètre HF est de 0,017 mg/Nm³ pour une VLE de 1 mg/Nm³. La mesure est conforme ; - la mesure moyenne des poussières est de 0,15 mg/Nm³ pour une VLE de 10 mg/Nm³. La mesure est conforme ; - la mesure moyenne de la somme des autres métaux est de 4,42 g/Nm³ pour une VLE de 500 g/Nm³. La mesure est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir point n°5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 3.2.5
Le rapport du laboratoire relève les résultats suivants : Four à pyrolyse 1 : - la mesure moyenne du paramètre HF est de 4,83 mg/Nm³ pour une VLE de 2,45 mg/Nm³. Le dépassement est inférieur à 100 % de la VLE ; - la mesure moyenne en HCl est de 4,32 mg/Nm³ pour une VLE de 10 mg/Nm³. La mesure est conforme ; - Toutefois la mesure moyenne en poussières est non-conforme avec 39,6 mg/Nm³ pour une VLE de 24,5 mg/Nm³. Le dépassement est inférieur à 100 % de la VLE. Four à pyrolyse 2 : - la mesure moyenne du paramètre HF est de 0,035 mg/Nm³pour une VLE de 10 mg/Nm³. La mesure est conforme ; - la mesure moyenne des poussières est de 1,15 mg/Nm³pour une VLE de 100 mg/Nm³. La mesure est conforme ;9/12 - la mesure moyenne de la somme des autres métaux est de 0,001 g/Nm³ pour une VLE de 0,5 g/Nm³. La mesure est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Voir point n°5.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 07/01/2025, article 1
Considérant que : - le rapport du 14 février 2025, de l’autosurveillance de fin 2024, n’a révélé aucune non- conformité sur les relevés de dioxines et furanes ainsi que sur les poussières et métaux lourds. - des mesures d’autocontrôle ont été réalisées les 18 et 19 février 2025 par la société DEKRA sur les fours 1 et 2 ainsi qu'au niveau de la cabine de peinture. Le rapport d’analyse indique que la concentration et le flux en poussière sont supérieurs aux VLE et la vitesse d’éjection est inférieur à la vitesse minimale pour le four n°1. Les résultats sont conformes pour le four n°2 et la cabine de peinture. - que dans le cadre de son plan d’action, l’exploitant : réalise un nettoyage du post-combustion tous les mois et un nettoyage quotidien des fours intérieurs ; • a remplacé le conduit réfractaire du four KZ2020 ;• a fait intervenir deux sociétés pour régler les brûleurs, confirmant l’absence de défaut ;• a mis en place des brides sur les cheminées des deux fours pour augmenter la vitesse d’éjection ; • a procédé au réglage du brûleur KZ2022 en janvier 2025 (une étude de remplacement du brûleur est à l’étude) ; • a procédé à une intervention de la société LIZ, spécialisée en fumisterie, pour contrôler l’état de la post-combustion et conduit de cheminée ; • Sur les mesures et contrôles : les mesures sont désormais réalisées en continu lors des autocontrôles et des contrôles•10/12 inopinés ; un calcul systématique de la quantité de peinture introduite dans les fours est réalisé afin de vérifier le respect de leur capacité (avec une sensibilisation de l’ensemble du personnel à cette problématique) ; • contrôle systématique des pièces réceptionnées en cas de doute, incluant un test pour éliminer le risque de brûler du plomb. Si du plomb est détecté, la pièce est confiée à un décapeur chimique. • - que le rapport du 23 octobre 2025 relatif au contrôle inopiné du 28 septembre fait état : que les VLE en concentration et flux, en HF, poussières et métaux du four n°2 sont de nouveaux conformes ; • que les VLE en concentration et flux, en HCl du four n°1 sont de nouveau conformes ;• que les valeurs en HF du four n°1 restent non-conformes mais avec des dépassements désormais inférieurs à 100 % de la VLE (1,84 mg/Nm³ pour une VLE de 1 mg/Nm³ en concentration et 4,83 mg/Nm³ pour une VLE de 2,45 mg/Nm³ en flux) ; • que les valeurs en poussières du four n°1 sont non-conformes mais avec des dépassements désormais inférieurs à 100 % de la VLE (15,12 mg/Nm³ pour une VLE d
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la surveillance atmosphérique
Éléments de contexte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 23/09/2025, article /
Date du dernier CI AIR : Le dernier contrôle inopiné air s’est déroulé les 30 septembre et 1er octobre 2025 Nature du/des dépassement(s)/gros dépassement(s) relevés lors du CI AIR de l’année n-1 : les relevés HF des fours à pyrolyse 1 et 2 sont supérieurs à 100 % de la VLE. La vitesse d’éjection du four à pyrolyse n°2 est en dessous de la vitesse minimale ce qui constitue également une non- conformité. Conditions de fonctionnement du site : le contrôle inopiné s’est déroulé un lundi. Les installations contrôlées étant fermées le week-end, celles-ci sont donc remises en route le lundi matin. Les fours doivent atteindre un état de chauffe jusqu’à une température de consigne avant l’intervention du laboratoire.
Modalités d'exercice et contenu de l'auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2009, article 9.2.1
L’Inspection a parcouru la dernière surveillance environnementale au titre de l’année 2024 avec l’exploitant. La campagne de 2025 se déroulera du 1er octobre au 1er décembre. Les éléments suivants ont été mis en exergue : La campagne annuelle porte sur les dioxines et furanes (PCDD/F) ainsi que sur les poussières et les métaux lourds (ex : As, Pb, Cr, Co, Cu, Zn, etc.). Cette campagne dure 2 mois (du 04/10 au 02/12/24). Celle-ci a été réalisée en fonctionnement normal. La liste des points de prélèvements (3 points + 2 points témoins) sont bien consignées dans le rapport, accompagnée d’une carte. L’exploitant est présent lors des poses des équipements. 10 jauges OWEN (5 pour les PCDD/F et 5 pour les métaux lourds) sont utilisés pour les prélèvements. L’installation des 2 points témoin, et par extension du bruit de fond, a été défini en corrélation avec le plan de surveillance de 2009 validé par l’Inspection et revu en 2016. Les trois autres points ont été retenus par la présence des riverains autour du site. En ce qui concerne les conditions météo, le profil de la rose des vents de la période de mesures indique des vents dominants de secteurs nord/sud. La station météo la plus proche du site est celle de Lesquin. Pour les valeurs de référence, il n’existe pas de valeurs limites européennes ou françaises relatives à certains métaux lourds dans les retombées atmosphériques (poussières, Cd, Hg, As, Pb, Tl et Zn), aussi des valeurs allemandes et suisses ont été utilisées. Il en est de même pour les PCDD/F. Des valeurs typiques issues de l’INERIS ou BRGM ont été utilisées. Les résultats des mesures de chaque polluant, accompagnées de graphiques le cas échéant, sont également renseignés. L’inspection indique qu’un paragraphe sur la mise en place du blanc (jauge non exposée pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de contamination au nettoyage) ainsi que sur la définition du bruit de fond (par rapport à l’environnement du site et la rose des vents) serait un plus dans la compréhension de la surveillance. L’exploitant déclare que ces points seront demandés au prestataire pour la campagne à venir. L’inspection demande si une analyse de l’évolution des PCDD/F et métaux est réalisée sur plusieurs années afin de s’assurer de l’absence de dégradation préoccupante des milieux. L’exploitant déclare que non mais qu’il peut la mettre en place en interne. Suite à l’inspection, l’exploitant a transmis cette analyse par des graphiques sur les 5 dernières surveillances. Ces graphiques
Thèmes : Risques chroniques · Auto surveillance des émissions atmosphériques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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