Installation classée à Brezolles (28270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2023 — 4 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010000081 |
|---|---|
| Commune | Brezolles (28270) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 2 depuis 15 juin 2022 |
| SIRET | 30269795800015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 2.6
Présence d'un stockage de ferrailles sur une partie du site non imperméabilisée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Aménagement des stockages de déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 2
Le registre des déchets sortants est incomplet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contenu du registre des déchets sortants
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 4.2.1.
Absence de l'extincteur à eau pulvérisée de 6 litre s, de l'extincteur à poudre ABC de 9 kg, de l'extincteur CO2 de 2 kg, de l'extincteur à eau pul vérisée de 45 litres et de l'extincteur à poudre ABC de 50 kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 2.4.1.
Absence d'analyse portant sur la qualité des effluents liquides rejetés au point n°3.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 5.3.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Tonnages annuels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 1.1.5.
7/13 Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Agrément
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 5.3.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Tonnages annuels déchets de métaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 5.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Stockage sur site papiers et cartons
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 5.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Stockage sur site des accumulateurs au plomb (batteries)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 5.3.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Origine des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.5.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Hauteur des dépôts de déchets de métaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/10/2023, article 5.1.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des batteries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la radioactivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/10/2023, article R.541-45.I
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Trackdéchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 4.1.
12/13 Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Vérification des moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 5.2.
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/13
Thèmes : Risques chroniques · Rejet des effluents
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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