Installation classée à Charmes (88130), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 janvier 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'atelier a fait l'objet d'un incendie lors de l'été 2025. A ce jour et pour des questions d'enquête, le bâtiment est toujours sur place et laissé en l'état. Son accès est interdit. La toiture du bâtiment incendié est en fibre d’amiante. Le démantèlement du bâtiment est prévu en février 2026. Les déchets d’amiante doivent être traités dans la filière appropriée. Il est demandé à l’exploitant de transmettre l’ensemble des documents de suivi concernant l’évacuation et le traitement des déchets d’amiante. A noter également que l'ensemble des registres de suivi, de contrôle, étaient stockés et sauvegardés dans le bureau de l'atelier qui a pris feu lors de l'incendie. L'exploitant ne dispose pas de sauvegarde déportée de ces documents.
7points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Vérification périodique des installations électriques
L’ensemble des installations électriques a été vérifié le 10 juillet 2025. L'exploitant ne dispose plus du plan d'action car tous les suivis étaient sauvegardés dans le bureau de l'atelier qui a pris feu lors de l'incendie. L'exploitant ne dispose pas de sauvegarde délocalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de reconstituer ses registres de suivi et plans d'actions sur les 24 derniers mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les flexibles sont en bon état et ne présentent pas de zone d’usure. La date de fabrication du flexible n’est pas lisible sur le flexible. L’exploitant ne connaît pas la date de changement du flexible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de vérifier la date fabrication du flexible et de procéder à son changement s'il a été fabriqué il y a plus de 6 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Registre de suivi des équipements de sécurité et lutte incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 7 .5.3
L’ensemble des registres était stocké dans le bureau du responsable de la maintenance qui a pris feu lors de l’incendie. L’exploitant ne dispose plus d'aucun registre de suivi. Il n’y avait pas de sauvegarde déportée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de reconstituer ses registres de suivi et plans d'actions sur les 24 derniers mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 5.1.4
La toiture du bâtiment incendiée est en fibre d’amiante. Le démantèlement du bâtiment est prévu en février 2026. Les déchets d’amiante doivent être traités dans la filière appropriée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant : • de transmettre l’ensemble des documents de suivi concernant l’évacuation et le traitement des déchets d’amiante ; • de vérifier l'importance des retombées d'amiantes dans l'air par la réalisation d'une mesures d’amiante dans l'air au droit des bureaux administratif et de deux mesures en extérieure sous les vents dominants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement Rubrique 1435
Il y a deux types de carburant disponibles sur le site : le Gazole et le Gazole Non Routier (GNR). Le volume maximal annuel de carburant distribué est d’environ 600 m³. L'arrêté préfectoral n° 571/2015 du 11 mars 2015 indique bien que le site est soumis à déclaration au titre de la rubrique 1435 de la nomenclature des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/03/2015, article 7 .2.2
En attendant la reconstruction de l’atelier, l’exploitant utilise un ancien bâtiment pour ces travaux d’entretien et de maintenance de ces engins.Le bâtiment a été adapté au mieux. Des extincteurs, des RIA ont été mis en place au point stratégique du bâtiment.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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