Installation classée à Éloyes (88510), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202196
Commune
Éloyes (88510)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 18 mai 2022
SIRET
30575058000055
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
La garantie du bon fonctionnement du dispositif ant i retour permettant d'éviter le retour des eaux industrielles dans le réseau d'alimentation en eau de la commune n'a pu être démontrée. Il est demandé à l'exploitant de nous justifier le bon fonctionnement du dispositif anti retour.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Protection des réseaux d'eau potable
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 4.1.2
L'alimentation d'eau se trouve sous un regard proche de l'entrée du bâtiment. Il existe un dispositif anti retour dans ce même regard. La garantie du bon fonctionnement du dispositif ant i retour permettant d'éviter le retour des eaux industrielles dans le réseau d'alimentation en eau de la commune n'a pu être démontrée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant d'effectuer un test du dispositif et d’en transmettre le résultat.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 4.1.1
Le registre existe. Néanmoins, le compteur d'eau es t relevé mensuellement et non hebdomadairement. L'exploitant a informé le service de l'inspection en date du 12/04/2024 qu'un relevé hebdomadaire automatisé a été mis en place depuis le 04/04/2024. L'inspection considère cette situation comme satisfaisante.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 4.3.5
Le traitement et la surveillance de l'installation sont automatisés. En cas de dépassement du seuil de conductivité, le distillat est retraité, ainsi, jusqu'à obtention de résultats satisfaisants. Les résultats sont conformes. Après traitement, le rejet dans le réseau d'assainissement communal se fait par bâché.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 5.1.2
Les stockages de déchets sont bien séparés et ident ifiés, puis éliminés dans des filières spécifiques. L'exploitant possède registre et bordereaux de tran sfert. Il utilise Track déchet pour les déchets qui le nécessitent. Deux bordereaux de déchets dangereux ont été consul tés par sondage et ne suscitent pas d'observation. 5/6
Conception et exploitation des installations d'entreposage interne
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/09/2008, article 5.1.3
Le registre déchets a pu être consulté. Les bennes de déchets sont entreposées sur aires imperméabilisées. Les déchets (chutes de carton principalement) sont acheminés dans un hangar couvert pour être mis en balle. La gestion globale des déchets est réalisée suivant une procédure établie par l'exploitant. Cette situation ne soulève pas de remarque de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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