Installation classée à Arches (88380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202070 |
|---|---|
| Commune | Arches (88380) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 26 juin 2023 |
| SIRET | 44084813300011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de la visite, les constats établis n'ont pas révélés de non-conformités. A noter que la consommation et les rejets d'eau sont un enjeu prioritaire pour cette société. C'est pourquoi l'action de l'inspection des installations classées va se concentrer spécifiquement sur ces thématiques lors des prochains contrôles.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 50
Le point de rejets des effluents en sortie de la station d'épuration est aménagé afin de permettre les prélèvements d'eau dans de bonnes conditions.
Proposition de l'inspection : Sans objet 3 sur 7
Thèmes : Risques chroniques · Existence des points de prélèvement et accès aux points de prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 18
L'exploitation et la maintenance de la station d'épuration des effluents industriels ont été déléguées à un organisme spécialisé dans la gestion des effluents industriels. En cas d'anomalie ou de dysfonctionnement, l'exploitant informe systématiquement l'inspection des installations classées. Le suivi de la station est réalisé tous les jours et lors de la visite, la personne présente a pu répondre à l'ensemble des demandes de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4 sur 7
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et suivi des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-I
Le présent article de l'arrêté ministériel du 02/02/1998 renvoi, pour ses modalités pratiques d'application, à un éventuel arrêté préfectoral. En l'espèce, Il s'agit de l'arrêté préfectoral complémentaire n° 1180 du 08 juin 2009. L'autosurveillance des rejets aqueux est réalisée conformément aux dispositions de ce dernier arrêté préfectoral. Au regard : - des résultats de l'autosurveillance ; - des modifications envisagées concernant les rejets ; - de l'arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d’eau et la consommation d’eau des installations classées pour la protection de l’environnement du milieu récepteur ; il est nécessaire d'adapter les prescriptions réglementaires. L'exploitant doit notifier avant fin 2023 aux Préfets les modifications ainsi que l'échéancier des mesures à mettre en oeuvre en tenant compte des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2023. Après instruction des éléments, l'inspection des installations classées va proposer à Madame la Préfète un projet d'arrêté préfectoral complémentaire afin de réglementer, les prélèvements d'eau et les rejets aqueux de l'installation en spécifiant également si nécessaire les prescriptions à respecter en période de sécheresse.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5 sur 7
Thèmes : Risques chroniques · Programme de surveillance et fréquences de mesures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant a effectué la déclaration des émissions polluantes et des déchets pour l'année 2022 sur l'application ministérielle "GEREP" en date du 27 mars 2023 et l'inspection a validé la déclaration le 12 avril 2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6 sur 7
Thèmes : Risques chroniques · Complétude de la déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 08/06/2009, article 1.1.3
Les résultats déclarés en 2022 et jusqu'à juin 2023 sous l'application ministérielle GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente), ne soulèvent pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées. Les valeurs limites d'émissions vont être prochainement actualisées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7 sur 7
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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