Installation classée à Plombières-les-Bains (88370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202375 |
|---|---|
| Commune | Plombières-les-Bains (88370) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 3 depuis 21 novembre 2022 |
| SIRET | 57217863000057 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats effectués lors de la visite ont permis de vérifier les mesures correctives mise en oeuvre suite aux écarts relevés lors des visites précédent es et de vérifier d'autres points qui n'ont pas révélé de non-conformités majeures.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 20.III
Les travaux et les consignes permettant de confiner les eaux polluées en cas d'incendie ont été réalisés. Cette situation ne soulève plus de remarque de la part de l'inspection des installations classées. 3/7
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 54
La mise en place des dispositifs permettant d'assur er l'arrêt du chauffage en cas de niveau insuffisant de liquide dans les bains de traitement a été constaté. Les dispositifs sont testés chaque semaine, et la vérification est consignée da ns un document tenu à la disposition de l’inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · Risque Incendie – Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 6
La propreté sur l'ensemble du site ne soulève pas d e remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Thèmes : Risques accidentels · sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 7
Les opérations d'exploitation se font sous la surve illance des responsables d'ateliers, de maintenance et du responsable achat. L'exploitant précise que ces responsables ont conna issance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation indui t, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident. Par sondage, l'inspection des installations classée s a pu vérifier la bonne connaissance des opérations d'exploitation par le responsable achat.
Thèmes : Risques accidentels · sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 8
Par sondage l'inspection des installations classées a pu vérifier principalement au niveau des installations de traitement de surface que l'exploitant : • dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des substances ou mélanges dangereux présents dans l'installation, • prend les dispositions nécessaires pour respecter l es préconisations des dites fiches (compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l'incendie), • tient à jour un registre indiquant la nature et la quantité des substances ou mélanges dangereux détenus. L'inspection a également vérifié que les cuves de t raitement, fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères très lisibles le nom des subs tances ou mélanges dangereux ainsi que les symboles de danger.
Thèmes : Risques accidentels · sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10
Le plan général des installations a été mis à jour en tenant compte des différentes observations formulées lors des précédentes visites d'inspection notamment sur l'identification des zones à risques.
Thèmes : Risques accidentels · sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17
La vérification des installations électrique a été réalisée le 04 octobre 2024. La plupart des non-conformités signalées dans le précédent compte rendu ont été levées. Une anomalie est signalée au niveau de l'atelier outillage et l'exploitant va y remédier.
Thèmes : Risques accidentels · sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/1994, article 4.1 et 4.3
1/ Les consommations d'eaux du réseau public s'établissent: • en 2022 à 710m3 • en 2023 à 876m3 A noter que l'alimentation en eaux de l'installatio n de traitement de surface est assuré par le réseau public et que suite à un dysfonctionnement p onctuel de l'évapo-concentrateur assurant le traitement des effluents aqueux, une surconsommation d'environ 200 m 3 a été réalisée en 2023. Les mesures correctives ont été réalisées et l'installation de traitement fonctionne normalement. L'estimation des prélèvements dans le canal usinier est de 80 000 m3. 2/ Les eaux pluviales provenant de l’ensemble des sur faces imperméabilisées du site sont collectées et dirigées vers la Semouse. Les eaux usées industrielles issues de l’installati on de traitement de surface sont recyclées en circuit fermé et ne génèrent aucun rejet aqueux, le s eaux traitées sont réutilisées dans les installations de traitement de surface sur les bains de rinçage (rinçage en cascade) ; Les eaux de refroidissement en circuit ouvert refro idissent les installations de traitement thermique des métaux ainsi que les machines de trav ail mécanique des métaux et sont dirigées sans traitement vers la Semouse. Ces constats ne soulèvent pas de remarque de la part de l'inspection des installations classées.
Thèmes : Risques chroniques · Prévention de la pollution de l'eau
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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