Installation classée à Rouen (76000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005801303
Commune
Rouen (76000)
Département
Seine-Maritime
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Normandie
Inspections listées
5 depuis 6 septembre 2023
SIRET
41104009000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2564Supérieur à 20 l, mais inférieur ou égal à 1500 l
Rubrique 2795Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets
Lors de la visite, l'odeur dégagée par le site COTAC était modérée et caractéristique de l'activité du site. Elle ne générait pas de nuisance olfactive à l'extérieur du site. Les opérations de pompage/curage des bassins de la station d'épuration interne ont pu être identifiées comme source d'émissions odorantes génératrices de nuisances olfactives pour le voisinage mais des odeurs fortes sont perçues par le voisinage également en dehors de ces opérations. La visite des installations a mis en évidence plusieurs autres sources possibles d'émissions olfactives sans toutefois permettre d'identifier de façon certaine une source ou un produit traité sur le site en particulier comme étant à l'origine des nuisances. L’inspection formule plusieurs demandes : Demande n°1 :demande à l’exploitant de réaliser dans un délai de 3 mois un diagnostic olfactif par un organisme spécialisé dans le domaine des odeurs en vue d’identifier les sources odorantes et caractériser la signature olfactive du site, et de proposer un plan d'actions. En attendant les résultats de son diagnostic olfactif, pour réduire les nuisances olfactives perçues, l’exploitant mènera les premières actions identifiées lors de la visite. Demande n°2 : dans un délai de 15 jours, couverture du bassin de récupération des boues de floculation qui était l’installation la plus odorante lors de la visite. Demande n°3 : organisation des prochaines opérations particulièrement odorantes de pompage/curage des bassins de façon à ne pas être à l'origine de nuisances pour le voisinage (par exemple en captant les odeurs ou en réalisant ces opérations en dehors des heures de présence des salariés de l’entreprise voisine) ; Demande n°4 : l'exploitant procédera sous 1 mois à la réparation des systèmes d'extraction d'air de son atelier "solvants" en déplaçant les exutoires pour qu'ils soient dirigés vers le cœur du site et non vers la limite de propriété. Les justificatifs de prise en compte des demandes n°1, 2 et 4 seront envoyées
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 03/04/2026, article L.181-3
L'inspection a été destinataire de nouveaux signalements relayés par ATMO Normandie depuis la visite du 3 avril 2026 : le 05/05/2026 à 14h47 , le 13/05/2026 à 15h31, le 15/05/2026 à 10h35, le 18/05/2026 à 13h37 et le 04/06/2026 à 17h21. Les odeurs décrites sont des odeurs de produits chimiques et d'hydrocarbures. Le 05/05/2026, une odeur d’œuf pourri a également été ressentie. Les odeurs sont ressenties lorsque la direction du vent est majoritairement en provenance du Nord, Nord-Ouest et de l'Ouest. Le 08/06/2026, l'entreprise voisine du site COTAC a pris contact directement avec l'inspection par téléphone pour faire part d'une odeur très forte sur le site autour de 15h30. L'inspection n'ayant pu se rendre sur le site immédiatement, a contacté l'exploitant qui a indiqué qu'une opération de curage des boues des bassins de sa station d'épuration interne était en cours. Cette opération est renouvelée chaque trimestre. Une autre opération de pompage des boues huileuses est réalisée une fois tous les 1,5 mois environ. Les plaintes des 23/03/2026 et 01/04/2026 correspondent également à des opérations de curage des bassins ou de pompage de boues fraiches. La plainte du 05/05/2026 est concomitante d'une perturbation du traitement biologique sur le site suite au lavage de citernes ayant contenu des savons liquides. L'inspection s'est rendue le 09/06/2026 sur le site. Dans un premier temps, elle a rencontré les salariés de l'entreprise voisine qui sont incommodés par de fortes odeurs qu'ils identifient comme des odeurs d'hydrocarbures. Ces odeurs sont ressenties de façon irrégulière, à des intensités différentes mais certains évènements particulièrement odorants sont à l’origine de symptômes tels que des céphalées et des nausées. Le jour de la visite, les odeurs étaient qualifiées de modérées à l’extérieur des bâtiments et n’étaient pas perceptibles à l’intérieur des bâtiments. Le bâtiment occupé depuis juin 2025 par cette entreprise est un bâtiment neuf qui présente une bonne étanchéité. Il est construit selon les dernières normes environnementales avec une pompe à chaleur air-air et une ventilation double flux. Le bâtiment est climatisé. Les fenêtres ne sont jamais ouvertes. Les odeurs une fois rentrées dans le bâtiment persistent et sont difficilement évacuées. Les salariés sont en général présents sur le site entre 8h30 et 18h. Des échanges ont été initiés entre la direction de l’entreprise voisine et la direction de l’entreprise COTAC. L'entreprise inquiète de
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Cuves de stockage des effluents - étanchéification et maintenance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 27/11/2023, article 1er
L'exploitant avait préalablement transmis à l'inspection par courriel les attestations d'étanchéité établies le 14/05/2025 pour la cuve n°1 et le 11/09/2025 pour la cuve n°2. L'inspection a constaté sur le site lors de la visite que les cuves de récupération des effluents en attente de traitement par la station d'épuration interne avaient bien été changées et ne présentaient plus de fuite à leur base. L'inspection propose donc à M. le préfet de la Seine-Maritime de lever la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoral du 27 novembre 2023
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 8/8
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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