Suite à la précédente inspection ( /2023), l'exploitant a transmis une nouvelle version de son Plan d'Utilisation Rationnelle de l'Eau (PURE). La dernière version du PURE ( /2023) , intègre les données des dernières années (pour les prélèvements, les rejets ainsi que les nouvelles actions de réduction) et répond aux remarques de la dernière inspection et celles de la DDT63. Cette version du PURE est validée et est actuellement la version de référence . Par ailleurs, les autres observations de la précédente ins pection sont levées suite aux réponses apportées.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Sécheresse – Connaissance du prélèvement et compteur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2014, article 4.2.2
Le site est alimenté en eau minérale par les 5 forag es (autorisation préfectorale n°2014332-006 du 28/11/2014, modifié par APC n°20212291 du 21/12/2021), et par le réseau AEP. Les alimentations et compteurs sont représentés sur le plan en Annexe A du PURE. Suite à la précédente inspection un PURE actualisé a été transmis, une version du 16/10/2023 contenant le plan complété et une version du 15/12/2023 i ntégrant également les réponses aux remarques de la DDT63.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 21
L'exploitant précise que des analyses internes sont réalisées en sortie de la station UTEC, celles-ci permettent notamment de piloter la station de traitement. Les rejets ont été fortement diminués, notamment sur les paramètres DCO et DBO5, suite aux améliorations apportées à l'unité de traitement ces dernières années. Le prélèvement pour analyse est effectué après regroupemen t du rejet UTEC et des eaux 5/6minérales. Cela représente l'ajout de 26% (réponse de l'exploitant du 09/10/2023) d'effluent moins chargé avant la mesure. Cela n'est pas significatif, d'autant que pour les principaux paramètres mesurés, les valeurs sont très en-deçà des valeurs limi tes. De plus, le contrôle en ce point permet de détecter une éventuelle dérive sur les eaux minérales (nature).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 58-II
Le site fait l’objet d’un suivi régulier des rejets aque ux (SRR), l’exigence d’accréditation du prélèvement n’est donc pas nécessaire. Les documents ont été transmis par courriel du 09/10/2023 : le dernier rapport de diagnostic de fonctionnement réalisé par ECE63 le 07/09/2022 ; la lettre accordant l’agrément du dispositif du suivi réguli er des rejets en date du 28/09/2016 par l’agence de l’eau.
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation si autosurveillance non réalisée par l’exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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