Installation classée à Carnoules (83660), régime non icpe. Dernière inspection publiée : 17 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La non conformité majeure persiste et doit être soldée sous un délai de deux mois.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Risque incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe I - 4.2
La rubrique ICPE 1435 concernant les stations-service soumises à déclaration fait l’objet d’un contrôle périodique (DC). 5/6 Un contrôle périodique a été effectué par le bureau d’études MADIC en janvier 2025. Le rapport établi pointait une non conformité majeure "l'absence pour chaque îlot d'un système manuel commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore: appel caissier, interphonie, alarme …. Un deuxième contrôle a été réalisé le 1er avril 2026 sur commande de l'exploitant par MADIC, confirmant le maintien de la non conformité majeure. L'inspection des installations classées a été prévenue par MADIC le 1 er juin 2026. L'inspection s'est donc rendue sur place pour rencontrer l'exploitant et vérifier les perspectives de mise en conformité. Le jour de l'inspection, le 16 juillet, les systèmes manuels de commande n'avaient toujours pas été mis en place sur les îlots de distribution de carburant, l'exploitant n'avait pas encore passé commande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit commander et mettre en place les systèmes manuels commandant en cas d'incident une alarme optique ou sonore: appel caissier,interphonie,alarme ….
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
La rubrique 1435 autorise pour le régime DC la distribution maximale de 20 000 m3 par an. Il a été vérifié avec l'exploitant que les volumes distribués pour les années 2023, 2024 et 2025 sont inférieurs au seuil autorisé. 6/6
Thèmes : Situation administrative · La rubrique ICPE 1435 - Volume annuel de carburant liquide distribué
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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SEVIA— Carnoules (83660)1 point de contrôle avec suites administratives