Inspections ICPE

MAS GILBERT

Installation classée à Longes (69420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0056900145
CommuneLonges (69420)
DépartementRhône
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 69
Inspections listées1 depuis 2 décembre 2025
SIRET40488755600011

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Portée de l’autorisation et conditions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2011, article 1

L'exploitation comportait, le jour de l'inspection, 10 chiens âgés de plus de 4 mois. Vu le faible nombre des chiens de l'établissement, une grande partie des bâtiments est désaffectée.

Thèmes : Situation administrative · Conditions générales

Portée de l’autorisation et conditions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/01/2011, article 4

L'habitation du tiers le plus proche est à plus de 100 mètres des locaux d'élevage.

Thèmes : Situation administrative · Périmètre d’éloignement

Gestion de l’établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2011, article 7.1

L'installation a été conçue de manière à ce que tous les effluents soient facilement collectés. Les effluents liquides sont collectés vers une fosse pour être ensuite acheminées vers un filtre planté de roseaux. Les effluents solides sont collectés et stockés dans un silo dédié avant épandage au champ. Aucun gaspillage d'eau n'a été observé lors de l'inspection. 5/6

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation des installations

Gestion de l’établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2011, article 7.3

Les installations ont été conçues de manière à éviter la stagnation des eaux l'écoulement direct de boues et des eaux polluées vers les cours d'eau, le domaine public et les terrains des tiers. Tous les effluents des parcs sont collectés.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation des installations

Gestion de l’établissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2011, article 7,4

Les bâtiments sont propres et correctement entretenus. Les niches sont régulièrement nettoyées. Elle ont été conçues avec des matériaux facilement nettoyables.

Thèmes : Risques chroniques · Hygiène des installations

Prévention de la pollution atmosphérique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2011, article 14

6/6 Vu le faible nombre de chiens, la distance d'implantation par rapport au tiers et la conception des bâtiments, l'établissement n'est pas à l'origine d'émanation odorante.

Thèmes : Risques chroniques · Odeur

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2011, article 17.3

Aucun fuite dans le milieu naturel, venant des bâtiments d'élevage, n'a été constatée lors de l'inspection.

Thèmes : Risques chroniques · Conception et gestion des ouvrages

Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/02/2011, article 17.7

Les eaux de ruissellement des aires d'exercices sont collectées et acheminées vers un filtre planté de roseaux pour assainissement.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux pluviales susceptibles d’être polluées

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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