Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2011, article 1
L'exploitation comportait, le jour de l'inspection, 10 chiens âgés de plus de 4 mois. Vu le faible nombre des chiens de l'établissement, une grande partie des bâtiments est désaffectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/01/2011, article 7.1
L'installation a été conçue de manière à ce que tous les effluents soient facilement collectés. Les effluents liquides sont collectés vers une fosse pour être ensuite acheminées vers un filtre planté de roseaux. Les effluents solides sont collectés et stockés dans un silo dédié avant épandage au champ. Aucun gaspillage d'eau n'a été observé lors de l'inspection. 5/6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2011, article 7.3
Les installations ont été conçues de manière à éviter la stagnation des eaux l'écoulement direct de boues et des eaux polluées vers les cours d'eau, le domaine public et les terrains des tiers. Tous les effluents des parcs sont collectés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/01/2011, article 7,4
Les bâtiments sont propres et correctement entretenus. Les niches sont régulièrement nettoyées. Elle ont été conçues avec des matériaux facilement nettoyables.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/02/2011, article 14
6/6 Vu le faible nombre de chiens, la distance d'implantation par rapport au tiers et la conception des bâtiments, l'établissement n'est pas à l'origine d'émanation odorante.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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