International Flavors & Fragrances SAS

État des matières stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.1

Lors de la visite de 2024, l’inspection avait constaté que l’exploitant dispose d’un logiciel de suivi du stock de produits dangereux, et que les opérations quotidiennes sont enregistrées. Cependant, l’extraction du registre de stock ne mentionnait pas les mentions de danger avec la rubrique 4XXX associée, et une localisation précise au sein du site. Lors de la présente visite, l’inspection constate que le logiciel de suivi a été modifié. Désormais, le logiciel indique la quantité présente, les mentions de danger associées et la localisation au sein du site.L’exploitant s’est mis en conformité par rapport à l’article 9.II.1 de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · État des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format détaillé

État des matières stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.2

5/9 Lors de la visite de 2024, l’inspection avait constaté que l’exploitant ne disposait pas d’un état synthétique des produits dangereux stockés.Lors de la présente visite, l’inspection a mis à disposition un bilan du stockage de produits dangereux avec un regroupement par mention de danger (inflammables, cancérigènes, dangereux pour l’environnement, …). L’exploitant a indiqué qu’il est ainsi en capacité de fournir un état synthétique avec un recoupement par localisation au sein du site.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · État des matières stockées – Dispositions spécifiques – Format synthétique

État des matières stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 9.II.2

Lors de la visite de 2024, l’inspection avait constaté que l’exploitant ne réalisait pas d’un inventaire physique sur le stock de produits dangereux. Lors de la présente visite, l’exploitant indique que l’inventaire physique est effectué en fin d’année pour clôturer l’exercice comptable. L’exploitant renseigne un document papier pour chaque réalisation de l’inventaire physique. Le dernier inventaire physique a été réalisé le 21 novembre 2024. L’exploitant s’est mis en conformité par rapport à l’article 9.II.2 de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · État des matières stockées – fréquence de mise à jour

Situation administrative

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 1

Lors de la visite de 2024, l’inspection avait constaté qu’il y a avait une incompréhension sur la quantité maximale autorisée. L’exploitant avait déclaré une quantité de 108 tonnes de produits relevant de la rubrique 4331 en pensant être autorisée au maximum à 1000 tonnes (seuil de la rubrique 4331 pour les installations à enregistrement). L’inspection avait demandé à l’exploitant de transmettre un porter à connaissance avec la quantité maximale qui est susceptible d'être présente sur le site .Lors de la présente visite, l’exploitant a présenté son projet de porter à connaissance. La demande de l’exploitant porte sur une quantité maximale de 200 tonnes de produits relevant de la rubrique 4331. Cependant, le porter à connaissance reste à finaliser en y intégrant un point portant sur la règle de cumul du stockage de produits dangereux. Le porter à connaissance permettra également la mise à jour du site sur des prescriptions inadaptées (exemple : article 4.8.2 sur les valeurs-limites des émissions gazeuses). L’exploitant a réalisé une étude d’effets thermiques (point de constat n°6) qui prend en compte le stockage de 200 tonnes de produits inflammables.

Thèmes : Situation administrative · Situation administrative

État des matières stockées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 8

Lors de la visite de 2024, l’inspection avait constaté que l’exploitant ne disposait pas d’un plan général localisant les zones à risques de l’ensemble des bâtiments. Lors de la présente visite, l’exploitant a mis à disposition un plan général de l’installation localisant l’ensemble des zones à risques. Ce plan est inclus dans le plan EtaRé (plan d’intervention du SDIS). L’exploitant a indiqué qu’il envisage de proposer un nouvel exercice d’intervention avec le SDIS. L’exploitant s’est mis en conformité par rapport à l’article 8 de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · État des matières stockées - Localisation des risques

Étude des effets thermiques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article Annexe XI

Lors de la visite 2024, l’inspection a constaté que le site ne disposait pas d’une étude des effets thermiques sur l’ensemble des bâtiments présents sur le site. Lors de la présente visite, l’exploitant a mis à disposition son rapport de recollement des scénarios d’incendie et d’explosion du site d'Aumont-Aubrac. Ce rapport inclut une étude des effets thermiques selon plusieurs scénarios. La conclusion du rapport est que seul le scénario 12 « Incendie du local de production : bâtiment 2022 » émet un flux thermique supérieur à 8kW/m² en dehors du site, sur une zone impactée non occupée par des tiers. L’exploitant s’est mis en conformité par rapport à l’annexe XI de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/9 Il est demandé à l'exploitant de vérifier si le document d'urbanisme applicable interdit toute construction sur la zone impactée par les effets à 8kW/m² .

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Étude des effets thermiques

Mise à jour des scénarios incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 01/06/2015, article 14.I

Lors de la visite de 2024, l’exploitant disposait d’un plan de défense incendie avec uniquement les scénarios 1, 2 et 3. Les scénarios 4, 5 et 6 n’étaient pas étudiés. Lors de la présente visite, l’exploitant met à disposition une mise à jour du plan de défense incendie.La synthèse des scénarios est la suivante :9/9 Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Scénario 5 Scénario 6 Besoin en eau d’extinctio n 48,326 m³ 37,656 m³ 14,143 m³ 14,570 m³ 43,088 m³ 39,014 m³ Émulseurs 1,224 m³ 0,894 m³ 0,167 m³ 0,18 m³ 1,062 m³ 0,936 m³ Le site dispose d’un débit minimum de 60 m³/h (poteau incendie), d’une réserve d’eau de 100 m³ couplée à deux pompes sprinkler de mousse (environ 60 m3/h), de 1,4 m³ d’émulseur et d’un groupe électrogène. La conclusion du plan de défense incendie est que le site dispose des dispositifs matériels et humains pour son plan de défense incendie, mais indique que le site réitère son besoin de pouvoir recourir de manière systématique et totale aux moyens du SDIS. L’exploitant s’est mis en conformité par rapport à l’article 14-1 de l’arrêté ministériel du 1er juin 2015.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure

Thèmes : Risques accidentels · Mise à jour des scénarios incendie