Installation classée à Fabrezan (11200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2023 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006600133 |
|---|---|
| Commune | Fabrezan (11200) |
| Département | Aude |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 1 depuis 13 novembre 2023 |
| SIRET | 32477371200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Lors de l’inspection, Il a été constaté deux écarts aux dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du 10 novembre 2005, il est demandé à l'exploitant de les lever sous 30 et 60 jours les non-conformités.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2005, article 2.1.5
Le site comporte des équipements ne semblant plus être susceptibles d'être utilisés compte tenu de leur vétusté, il est demandé à l'exploitant de procéder àl'évacuation de ces équipements considérés comme abandonnés.
Thèmes : Autre · Équipements abandonnés
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2005, article 2.2.2
L'exploitant doit faire parvenir à l'inspection des installations classées les éléments visés à l'article 2.2.2 de l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2005.
Thèmes : Autre · Contenu de la documentation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/11/2005, article 2.1.2
Le site comporte une voie d'accès principale suffisamment large pour permettre le déplacement d'engins. Le jour de l'inspection, aucune piste n'était encombrée d'objets ou autres obstacles susceptibles d’altérer la circulation des véhicules.
Thèmes : Autre · Voies et aires de circulation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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