Installation classée à Rue (80120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005103536 |
|---|---|
| Commune | Rue (80120) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La remise en état des parcelles AA94, AA96, AA107 , AA109, AD3 6, AD84 et AD86 a été réalisée conformément à l'arrêté préfectoral d'autorisation du /12.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2012, article 1.7 .2.
Le jour de la visite d'inspection, sur les parcelles concernées par la cessation d'activité à savoir les parcelles AA94, AA96, AA107 , AA109, AD36, AD84 et AD86, l'inspection a constaté l'absence d'équipements abandonnés. La prescription susvisée est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Risques chroniques · Equipements abandonnés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2023, article 1.7 .5.
Par courriel du 31/05/2022, la société OSCAR SAVREUX adresse un dossier relatif à l'arrêt partiel des opérations d'extraction sur le site de Herre-le s-Rues. Le dossier vaut mémoire de mise en sécurité et de remise en état du site. La remise en état des parcelles concernées est réalisée conformément à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2012. Ainsi, les propriétaire et le maire de la commu ne de Herre-les-Rue ont été consultés lors de la demande d'autorisation relative à l'extraction sur ces parcelles. La prescription susvisée est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cessation d'activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2012, article 2.5.1.
La remise en état des parcelles concernées par la cessation d 'activité a été effectuée conformément à l'arrêté préfectoral du 12 janvier 2012 auto risant la société OSCAR SAVREUX à exploiter, sur les parcelles concernées, une carrière de sables et galets et ses installations annexes. La prescription susvisée est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2012, article 2.5.2.
Par courriel du 25/01/23, la société OSCAR SAVREUX écrit à l'inspection des installations classées que "la parcelle A109 n'a [pas] été remblayée avec d es matériaux extérieurs mais uniquement avec des matériaux de terrassement du site". Le jour de la visite, l'inspection constate: - l'existence d'un plan d'eau unique au niveau des parcelles AA109 (Nord de la parcelle), AA107 , AA82, AA80, AA78 et AA76; - l'existence d'un plan d'eau au niveau des parcelles AD36, AD84 et AD86. La partie Sud-Est de la parcelle AA 109 est aménagée en zone hu mide. Les côtes des terrains remblayés n'ont pas été vérifiées par l'inspection. Néanmo ins, comme le signale l'exploitant, le terrain est visuellement sur le même plan topographique que celui de la parcelle AD79pp. Les berges et les terrains remblayés sont engazonnés. Des plantations d'arbustes ont été réalisées. L'exploitant transmet par courriel du 25/01/23 un échange e ntre la société OSCAR SAVREUX et […], paysagiste. Dans cet échange, Monsieur T ELLIER indique "après un été et un automne 2022 très sec, nous avons eu beaucoup de perte sur l'ensemble de nos plantations, dont les vôtres, néanmoins nous avons un devoir de résultat. Nousnous engageons à remplacer tous les sujets n'ayant pas repris." La prescription susvisée est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques chroniques · Modalités de remise en état 7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2012, article 2.5.3.
L'exploitant indique par courriel du 25/01/23 que la parcel le AA109 a été remblayée uniquement avec des matériaux de terrassement du site. La prescription est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Remblayage de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/01/2012, article 2.5.4.
La visite d'inspection permet de constater la conformité des travaux de remise en état avec ce qui est prévu dans l'arrêté préfectoral du 12/01/201 2. Ce présent rapport de visite d'inspection vaut procès-verbal de récolement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Risques chroniques · Notification de remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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