Installation classée à Saint-Apollinaire (21850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005401191
Commune
Saint-Apollinaire (21850)
Département
Côte-d'Or
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
5 depuis 20 mai 2022
SIRET
55206423000071
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
L’inspection a constaté que l'exploitant a déféré à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du février 2025. L'inspection a également constaté que l'exploitant a réalisé les analyses et planifié les actions nécessaires pour la gestion des cuves inutilisées présentes dans le sous-sol à proximité du bâtiment D4.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Equipements abandonnés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2003, article 30.8
Constat de la visite d'inspection du 17 octobre 2024 Lors de la visite, l'inspection a constaté qu'une pièce en sous-sol à l'arrière du bâtiment D4 était partiellement inondée (environ 60 cm d'eau). L'inspection a constaté que l'eau présentait des reflets allant du bleu au rouge, en passant par le vert. Non-conformité : Dans cette pièce, l'inspection a constaté la présence de deux cuves qui, selon l'exploitant, avaient contenu de l'acide chlorhydrique. Les cuves auraient été vidées, mais l'exploitant n'est pas en mesure de justifier de leur nettoyage. L'exploitant a confirmé que ces cuves n'étaient plus utilisées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat du 17 octobre 2024 L'exploitant s'assurera de la qualité des eaux présentes dans la pièce avant de les orienter vers la filière adaptée à les recevoir. L'exploitant s'assurera que les cuves ont bien été nettoyées, et en application de l'article 30.8 de son arrêté préfectoral d'autorisation du 4 février 2003, celles-ci seront évacuées. Constat de la visite d'inspection du 03 décembre 2025 Lors de la visite du 3 décembre 2025, l’exploitant a expliqué que la provenance des eaux présentes dans le sous-sol n’était pas certaine, mais que l’hypothèse d’une infiltration d’eau pluviale semblait la plus cohérente. L’exploitant a fait réaliser des prélèvements et des analyses sur les eaux présentes dans le sous-sol. Les résultats indiquent entre autres la présence des substances suivantes : Nickel 59 µg/l ;• Trichloroéthylène (TCE) 4,1 µg/l ;• Fluorure 3,8 µg/l ;• Pour comparaison, l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du Code de la santé publique indique que la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine sont pour : le Nickel est de 20 µg/l• la somme Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène est de 10 µg/l.• le Fluorure est de 1,5 µg/l.• Lors de la visite, l'exploitant a expliqué qu'il a demandé à un prestataire un devis pour la réalisation des opérations nécessaires afin de s'assurer que la présence des deux cuves et de leur contenu ne présentent pas des dangers ou des inconvénients pour les intérêts protégés par l'article L. 511-1 du Code de l'environnement.Par courriel du 18 décembre 2025, l'exploitant a communiqué un devis qu'il a fait réaliser pour les travaux de vidange des eaux présentes dans le so
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Mise à jour et renforcement du réseau de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/02/2025, article 1
Concernant la transmission des éléments relatifs à la mise à jour de l’étude l’hydrogéologie du site • Le 28 février 2025, l’exploitant a transmis par courriel le rapport RM240134B du 28 février 2025 relatif à la mise à jour de l’étude hydrogéologique. Cette étude conclut, entre autres, que : « l’écoulement prédominant des eaux souterraines semble se faire en direction du nord- ouest du site. • « Les positions des crépines, ne sont toutefois pas connues pour tous les ouvrages. Il est donc possible que certains ouvrages recoupent plusieurs niveaux d’eau. Ce sens d’écoulement global constitue donc une première approche mais devra être confirmé de façon plus précise lors des prochains prélèvements. » • Le 29 août 2025, l’exploitant a transmis par courriel le rapport RM240134C-DIAG-Phase1_2025_v1 du 29 août 2025 qui vient compléter les éléments du rapport du 28 février 2025 susmentionné. En effet, le rapport indique, entre autres, que : « Deux niveaux d’écoulement des eaux souterraines ont alors été identifiés :• Le premier, en moyenne à +260,31mNGF avec une direction d’écoulement vers le nord- ouest. Une composante en direction du sud-ouest est observée pour ce premier niveau en partie sud du site ; ◦ Le second (plus profond), a été identifié en moyenne à +254,85 mNGF avec une direction d’écoulement davantage orientée vers l’ouest ; » ◦ Concernant la communication des propositions de renforcement du réseau de surveillance des eaux souterraines • Le rapport du RM240134B du 28 février 2025 proposait l’installation de 10 nouveaux ouvrages sur le site KYOCERA AVX et hors site. L’inspection a informé l’exploitant par courriel du 5 mars 2025 que l’implantation de la localisation piézomètres proposée n’appelait pas d’observation. Le rapport RM240134C-DIAG-Phase1_2025_v1 du 29 août 2025 a conclu, entre autres, qu’il est nécessaire qu’ « une deuxième phase de travaux d’investigation comprenant [notamment] l’installation de piézomètres complémentaires afin de poursuivre l’évaluation des concentrations en COHV dans les eaux souterraines » Par courriel du 10 septembre 2025, l’exploitant a transmis une proposition d’implantation de 7 nouveaux piézomètres. Lors de la visioconférence du 11 septembre 2025, avec l’exploitant,6/9 l’inspection a indiqué que l’implantation des 7 nouveaux piézomètres proposée n’appelait pas d'observation. Cependant au vu des éléments présents dans le rapport du 29 août 2025, l’inspection a indiqué que l’implantation d’un huitième piézomètre à l’o
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/07/2024, article 3.2
La visite du 17 octobre 2024 avait permis de constater que les piézomètres extérieurs (PE1, PE2 et PE3) ne disposaient pas d’élément permettant de garantir la protection de la ressource en eau (absence de système venant verrouiller les plaques d’accès). De plus, il avait été constaté que les bouchons mis en place sur les piézomètres PE1 et PE3 ne semblaient plus permettre de créer une étanchéité au niveau de la tête du piézomètre (vétusté du joint). L’inspection du 3 décembre 2025 a permis de constater que l’exploitant avait fait mettre en place, sur les piézomètres PE1 à PE3, un bouchon venant créer une étanchéité au niveau de la tête de l'ouvrage. Les bouchons sont verrouillés par cadenas, ce qui vient condamner l'accès aux piézomètres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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