Inspections ICPE

PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE

Installation classée à Saint-Herblain (44800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 mars 2023 — 4 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006302579
CommuneSaint-Herblain (44800)
DépartementLoire-Atlantique
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 18 juillet 2022
SIRET86780051800203

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette visite s'est tenue dans le double contexte du retour d'expérience de l'incendie d'un andain de refus de compost en attente de traitement le 18 juillet 202 2 et d'une actionrégionale de l'inspection 2023 intitulée"Gestion de crise" qui vise à vérifi er la gestion des stocks, les moyens de défense incendie et le confinement des eaux d'extinction au sein des établissements industriels. Pour ce qui concerne l'état des stocks, l'attente formulée auprès de l'exploitant porte sur la mise à disposition immédiate des pompiers en intervention du volum e et de la nature des matières combustibles présentes sur le site pour leur permettre de dimensionner les moyens à mobiliser. Pour ce qui est du confinement des eaux d'extinction, le sit e ne serait actuellement pas en mesure de confiner les eaux d'extinction. Il est attendu de la par t de l'exploitant que des mesures immédiates portent sur la vidange des bassins existants et l'entretien des réseaux. Enfin, pour les moyens de lutte contre l'incendie, il est a ttendu un dimensionnement en fonction des caractéristiques des matières présentes. La compatibilité des moyens de défense incendie aux caractéristiques des stockages est attendue avant le début de la saison chaude 2023.

7points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
3sans suite

Situation administrative

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2016, article 1.2.1

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Situation administrative

Etat des stocks

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks

Contrôle des moyens incendie existants

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2016, article 7-2

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Contrôle des moyens incendie existants

Vanne de confinement des eaux d'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2016, article 7.4.2

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Vanne de confinement des eaux d'incendie

Aménagements de la plate-forme

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2016, article 8-1-1

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Aménagements

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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