FROID LITTORAL— La Rochelle (17000)8 points susceptibles de suites
SISP— La Rochelle (17000)3 points susceptibles de suites
SISP— La Rochelle (17000)4 points susceptibles de suites
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
RHODIA OPERATIONS — Interdiction à venir du PFOA (acide perfluorooctanoïque)
Règlement européen du 20/06/2019, article Annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
En réponse à l’inspection du 5 juin 2025, l'exploitant indique que le stock est constitué des émulseurs suivants : - Ecopol 3/3 : sans PFAS - Finiflam 6% : sans PFAS - Expyrol 3/6 : un plan analytique est en cours avec Bioex pour confirmer le taux de PFAS ou PFOA. Le jour de l’inspection, l’exploitant indique qu’un échantillon de l’émulseur Expyrol 3/6 a été envoyé en analyse à la société Agrolab au mois de juin. Les résultats ne sont pas encore connus. Par ailleurs, l’exploitant déclare qu’un échantillon des émulseurs Ecopol et Finiflam doit être envoyé en analyse chez BioEx pour déterminer s’ils présentent des dégradations et disposent toujours de la capacité à assurer les fonctions pour l
Par courrier du 27 avril 2023, l’exploitant a déposé un dossier relatif au stockage d’un nouveau produit dénommé HVO pour lequel il détient une autorisation préfectorale datée du 21 novembre 2025. La Direction générale de prévention des risques a décidé en mars 2026 que classement du HVO devait se faire sous la rubrique 1436 1 de la nomenclature des ICPE, et non pas 4734 2 , à moins que l’exploitant n’amène des éléments pour justifier que le point éclair du HVO stocké soit supérieur à 93°C. Suite à la présentation de la FDS, l’inspection des installations classées confirme à l’exploitant qu’il doit déposer un porter-à -connaissance demandant à reclasser le HVO sous la rubrique 1436 dans son
Documents consultés : - Devis PFA composites - Rapports de visite PFA composites des cuves 6 et 7 du 30/04/2026. Demande du 02/12/2025 : L’exploitant transmet le devis signé du constructeur relatif à la visite détaillée des réservoirs du site arrivant en fin de vie. À la suite du contrôle des deux réservoirs, l’exploitant transmet à l’inspection des installations classées le rapport rédigé par le constructeur. Par courrier du 27 janvier 2026, l'exploitant a transmis aux services de l'inspection le devis signé de la société PFA composite pour une visite et contrôle des deux cuves aériennes de CLAMC. Le 14 avril 2026, la société PFA Composites s'est rendue sur le site d'Extruplast pour effectu
MKF-AMLP — Extension des installations - projet d'entrepôt
Code de l’environnement du 29/12/2023, article R.181-46-II
Par courrier du 10 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'inspection un dossier de porter à connaissance visant à implanter trois nouveaux bâtiments au sein du terminal agro-alimentaire. Seul le hangar 1 sera classé ICPE au titre de la rubrique 1510 au régime de la déclaration afin d'entreposer du bois et de la pâte à papier. L'exploitant a demandé un certain nombre d'aménagement à l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 au regard de la typologie du bâtiment (toiture en toile thermo-fusible). Une demande d'aménagement est relative à l'absence d'implantation de séparateur hydrocarbures. Lors des échanges, il a été indiqué que cette demande d'aménagement ne serait pas acceptée au regard des argu
L'état des stocks dont dispose l'exploitant n'est pas facilement accessible, ne contient pas toutes les informations requises et n'est pas facilement exploitable par l'inspection et les services de secours. En effet, d'une part, l'exploitant a mis plus de 15 min à fournir l'état des stocks des eaux-de-vie de TAV > 40 % (cf. point de contrôle n°1), alors que la préparation de cet état des stocks avait été demandée en amont de la visite d'inspection. D'autre part, l'exploitant n'a pu éditer un document synthétique présentant un état des stocks par bâtiment ou cellule de stockage et y intégrant toutes les matières combustibles stockées (alcools > 40 %, alcools < 40 %, papiers, cartons, plastiqu
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place un système de suivi de l'état des stocks, accessible à tout moment sur ordinateur et sur téléphone. Cet état des stocks est actualisé en temps réel. L'inspection note que les matières combustibles ne sont pas prises en compte (caisses de plastiques ou de bois notamment). L'inspection a constaté que le jour de la visite le timbrage des installations n'est pas dépassé pour les rubriques 2793 et 4220. Par échantillonnage, l'inspection a constaté que l'état des stocks correspondant bien aux stocks présents sur l'installation le jour de la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que
SDLP — Interdiction du PFOS (SPFO - acide perfluorooctane sulfonique)
Règlement européen du 20/06/2019, article Article 3 et annexe I du règlement 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants
Le site dispose d’une cuve d’émulseur de 10 m³ remplit à moitié d’émulseur synthétique 6 % fourni par Eau et feu. L’exploitant déclare que la cuve est actuellement isolée du réseau de lutte contre l’incendie. Afin de remplacer l’émulseur actuel contenant des PFAS, l’exploitant a acheté à la fin de l’année 2025, 6 GRV d’émulseur sans fluor Profree F3 AR 3x3 (fournisseur Profoam). Sur site, l’inspectrice a constaté dans un des bâtiments, la présence de la cuve contenant l’ancien émulseur et des 6 GRV d’émulseur Profree F3 AR 3x3. Afin d’injecter l’émulseur dans le réseau incendie, l’exploitant a mis en place une canne plongeante reliée à un flexible qu’il suffira d’introduire dans le GRV d’ému
SDLP — NR EDD – substances dangereuses, maintien de l’intégrité et modifications
Autre du 08/02/2017 , article II
La notice de réexamen liste les différents produits stockés sur le site. Après échanges avec l’exploitant, il s’avère que le dépôt stocke du HVO. L’exploitant précise que le HVO est produit à partir d’EMAG et d’hydrogène et possède les mêmes propriétés qu’un gazole. Le paragraphe VIII.4 de la notice de réexamen est dédié aux mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). Il décrit les critères permettant de soumettre les MMR au plan de modernisation sans conclure si le site de SDLP dispose de MMRI suivies au titre du plan de modernisation. Les modifications survenues sur le site sont listées dans le chapitre IX de la notice de réexamen. Il est notamment fait état de l’arrêt définitif
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.