Code de l’environnement du 25/10/2023, article R.512-74 II
L'exploitant a déclaré une production à zéro tonne depuis 2021 (déclarations GEREP - prescriptions de l’arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions pol - luantes et des déchets). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant peut demander la prorogation de l'arrêté d'autorisation de la carrière, ou à défaut il procédera à la cessation d'activité de ses installations.
Le rapport n°6801584-012-1 du 26/10/2024, établi par l'agence APAVE de Montluçon, montre plu - sieurs non-conformités (domaines HT & BT). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra en place un plan d'actions visant un retour à la conformité dans les meilleurs délais.
Code de l’environnement du 25/10/2023, article R.512-74 II
L'exploitant a déclaré une production à zéro tonne depuis 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant demandera une prorogation des effets de l'arrêté d'autorisation de la carrière, ou à défaut il procédera à la cessation d'activité de ses installations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.